Traduction de «référence clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

idée qui se dégage clairement
clear intention

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est ressorti clairement de la discussion que la plupart des pays partenaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe se réfèrent clairement au processus de Bologne dans leurs propres réformes.
The dialogue confirmed that a majority of partner countries within and outside Europe clearly take the Bologna process as a reference point in their own reforms.

La proposition de la Commission remonte à l’origine à septembre 2013. Elle faisait suite à des allégations de manipulations de plusieurs indices de référence, clairement préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises de toute l’Union.
The new rules were first proposed by the Commission in September 2013 in the wake of the alleged manipulation of various benchmarks which were to the clear detriment of consumers and companies throughout the EU.

Reste que la capacité d’adaptation à des contextes locaux ne doit pas masquer “l’absence de modèle et de référent clairement défini dans le domaine de la prévention des toxicomanies“.
The ability to adapt to local contexts must not mask the absence of a model and clearly defined referents in the area of dug abuse prevention.

M. Pelletier : Tout changement au nombre de sénateurs par province réfère clairement à 7/50.
Mr. Pelletier: Any changes made to the number of senators appointed for each province clearly refers to the 7/50 model.

«consentement éclairé dans le cadre des réseaux européens de référence»: l'expression libre, spécifique, éclairée et explicite des souhaits d'une personne, faite sous la forme d'une déclaration ou d'une action clairement résolue, par laquelle cette personne signifie son accord à l'échange de ses données personnelles et médicales entre les prestataires de soins de santé et les membres d'un réseau européen de référence, comme le prévoit la présente décision déléguée.
‘Informed consent under the framework of European Reference Networks’ means any freely-given, specific, informed and explicit indication of a subject's wishes by which he or she, either by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to the exchange of her or his personal and health data between healthcare providers and Members of a European Reference Network as provided in this Delegated Decision.

Le fait qu’une bonne centaine d’investisseurs aient participé à l’opération témoigne clairement de la forte notoriété de la BEI auprès du marché sur tous les segments de la courbe et confirme son statut d’émetteur de titres de référence liquides en euros».
The fact that more than 100 investors participated in the transaction clearly highlights EIB’s strong name recognition among investors across the spectrum of maturities and is testament to EIB’s position as a liquid EUR benchmark borrower”.

Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement de crédit.
Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.

2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition que la base ou la méthode d'évaluation utilisée n'ait pas été modifiée.
2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology or basis of valuation used.

Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.
Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.

Il y a lieu par conséquent de relever que le numéro de référence CPC 93, figurant à la catégorie 25 («Services sociaux et sanitaires») de l'annexe I B, indique clairement que cette catégorie porte exclusivement sur les aspects médicaux des services de santé faisant l'objet d'un marché public tel que celui qui est en cause dans le litige au principal, à l'exclusion des aspects de transport, qui relèvent de la catégorie 2 («Services de transports terrestres»), indiquant la référence CPC 712.
Consequently, CPC reference number 93 appearing in Category No 25 (Health and social services) in Annex I B, clearly indicates that this category relates solely to the medical aspects of health services governed by a public contract such as the one at issue in the main proceedings, to the exclusion of the transport aspects, which come under Category No 2 (Land transport services), which have the CPC reference number 712.