Vertaling van "référence auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

référence | point de référence | référentiel
benchmark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Orvel Marquardt (directeur général, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Il est vrai que le rapport sur les plans et les priorités contient environ 344 millions de plus que les niveaux de référence auxquels M. Lafleur a fait allusion.
Mr. Orvel Marquardt (Director General, Departmental Planning and Financial Administration Directorate, Corporate Services Branch, Health Canada): Yes, you're quite right that the report on plans and priorities contains about $344 million over the reference levels that Mr. Lafleur talked about.

Les points de référence auxquels Joe faisait allusion se rapporteront aux trois plus importants tarifs des différentes destinations: le tarif de première classe, le tarif affaire et le plein tarif de la classe économique.
The benchmarks that Joe is referring to will be the benchmarks of the three most prominent fares on any route: the first class fare, the business fare, and the full economy.

«indice de référence»: tout indice commercial négociable ou largement utilisé, ou chiffre publié, obtenu par application d'une formule à la valeur d'un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents, y compris à des estimations de prix, de taux d'intérêt ou d'autres valeurs, ou à des données d'enquêtes , par référence auxquels est déterminé le montant à verser au titre d'un instrument financier, qui fait office d'indicateur pour mesurer la performance d'un actif, d'une classe ou d'un groupe d'actifs donné ;
'benchmark index ' means any tradable or broadly used commercial index or published figure calculated by the application of a formula to the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, interest rates or other values or surveys, by reference to which the amount payable under a financial instrument is determined, which acts as the standard measure of the performance of the relevant assets or class or group of assets ;

(24) "indice de référence": tout indice commercial négociable ou largement utilisé, ou chiffre publié, obtenu par application d'une formule à la valeur d'un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents, y compris à des estimations de prix, de taux d'intérêt ou d'autres valeurs, ou à des données d'enquêtes, par référence auxquels est déterminé le montant à verser au titre d'un instrument financier, qui fait office d'indicateur pour mesurer la performance d'un actif, d'une classe ou d'un groupe d'actifs donné;
(24) 'benchmark index' means any tradable or broadly used commercial index or published figure calculated by the application of a formula to the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, interest rates or other values or surveys, by reference to which the amount payable under a financial instrument is determined, which acts as the standard measure of the performance of the relevant assets or class or group of assets;

Le premier alinéa s'entend sans préjudice d'éventuelles exigences pouvant être imposées par les autorités de contrôle de l'État membre de l'engagement en ce qui concerne les petits investisseurs en relation avec des actifs ou valeurs de référence auxquels des prestations peuvent être liées lorsque le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
The first subparagraph shall be without prejudice to requirements which may be laid down by Member States' supervisory authorities of the commitment with regard to retail investors in relation to assets or reference values to which policy benefits may be linked where the investment risk is borne by the policyholders.

La demande, présentée à la Commission par les autorités finlandaises le 18 juillet 2007, fait état d'un total de 899 suppressions d'emplois chez Perlos au cours de la période de référence, auxquels s'ajoutent 9 autres chez des sous-traitants et opérateurs situés en aval, soit au total 908 licenciements consécutifs à la fermeture des usines Perlos.
The application presented by Finland to the Commission on 18 July 2007, demonstrated a total of a total of 899 redundancies in Perlos during the period of reference, plus another 9 redundancies in subcontractors and downstream operators, i.e. a total of 908 redundancies resulting from the Perlos factory closures.

J'en ai pris note et j'irai certainement vérifier les références auxquelles vous faites allusion.
I took note of it and I will certainly consult the sources to which you referred.

En deuxième lieu, les codes ont fourni aux députés de ces différentes assemblées législatives des règles et des termes de références auxquels se reporter, et les commissaires leur ont donné la possibilité de consulter et de demander conseil.
Second, it gave the members of these different legislatures term of references and some rules at which they could look.

Je sais qu'il y a eu un long rappel au Règlement auparavant, et je ne dispose pas de toute une série de citations tirées de Marleau et Montpetit et de tous les autres ouvrages de référence auxquels nous pouvons nous reporter, mais la Chambre a adopté il y a longtemps une motion précisant ce qui suit: «Qu'un plan de mise en oeuvre compréhensible par les Canadiens et les Canadiennes soit établi avant [.] la ratification du Protocole de Kyoto [.] et que ledit plan énumère les avantages, les objectifs à atteindre et leurs coûts».
I know that there was an extensive point of order before, and I do not have a whole bunch of quotations from M and M and all these other references we might use, but the House passed a motion a long time ago which stated: “That, before the Kyoto protocol is ratified.there should be an implementation plan that Canadians understand, that sets out the benefits, how the targets are to be reached and its costs”.

39. est d'avis qu'une nette distinction doit être opérée entre la Convention elle‑même et le débat avec le grand public et que la Convention doit avoir pour mandat d'élaborer une proposition traçant le cadre et l'orientation par référence auxquels les décisions devront être prises lors de la CIG;
39. States that there must be a clear distinction between the Convention itself and the wider public debate; the mandate of the Convention should be to elaborate a proposal that will constitute the framework and the guideline within which decisions in the IGC are to be taken;