Vertaling van "référence aux travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

préposé aux travaux informatiques | préposée aux travaux informatiques | commis aux travaux informatiques | commise aux travaux informatiques
data controller

directeur de travaux | maîtresse d'ouvrage | directeur de travaux/directrice de travaux | maîtresse d'oeuvre d'exécution
construction project manager | construction site contractor | construction contactor | construction general contractor

entrée de tâche à distance | entrée de travaux à distance | soumission de travaux à distance | télésoumission de travaux
remote job entry | RJE [Abbr.]

directrice de programmes de construction | superviseuse de travaux de construction | chef de chantier | superviseur de travaux de construction/superviseuse de travaux de construction
construction generall supervisor | construction programme supervisor | construction general supervisor | construction programme manager

travaux savants | travaux scientifiques | travaux universitaires
academic writings

Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez les patients des établissements de soins [ Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez des patients hospitalisés ]
Construction-related Nosocomial Infections for Patients in Health Care Facilities: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections [ Construction-related Nosocomial Infections for Hospitalized Patients: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections ]

Lignes directrices relatives aux travaux exécutés sur commande - Programmes de formation professionnelle [ Lignes directrices relatives aux travaux exécutés sur commande ]
Guidelines for Custom Work in Vocational Education Programs

niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence
emergency reference levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir également le point 5 du rapport sur l'application de la directive, qui fait référence aux travaux antérieurs du Parlement européen et du Conseil.
See also point 5 of the Application Report, which refers to earlier work by the European Parliament and the Council.

Pendant la période de référence, les travaux du Forum européen de régulation du secteur électrique (Forum de Florence) et du Forum européen de régulation du secteur gazier (Forum de Madrid) ont porté essentiellement sur les progrès des initiatives régionales et le respect de la réglementation relative au gaz et à l'électricité.
In the reporting period the work of the Florence regulatory forum (for electricity) and the Madrid regulatory forum (for gas) focused on progress with regional initiatives and compliance with the Gas and Electricity Regulation.

Le chapitre – Mme Ludford en a parlé – qui est consacré aux droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme se conclut heureusement sur la référence aux travaux du Parlement au sujet des vols de la CIA et des restitutions extraordinaires, mais il ne dit rien sur l'inaction du Conseil s'agissant de la poursuite des enquêtes, de l'inculpation des responsables et encore moins de l'indemnisation des victimes qui ont été injustement transférées, enfermées ou torturées.
As Mrs Ludford mentioned, the section on human rights in relation to the fight against terrorism fortunately concludes with a reference to Parliament’s work on CIA flights and extraordinary renditions, but it says nothing about the Council’s lack of action in pursuing inquiries, charges against those responsible, and even less about compensation for the victims unjustly transferred, imprisoned or tortured.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

Pour les marchés de travaux: nature et étendue des travaux, lieu d’exécution; dans le cas où l’ouvrage est divisé en plusieurs lots, caractéristiques essentielles de ces lots par référence à l’ouvrage; si elle est disponible, estimation de la fourchette du coût des travaux envisagés; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.
In the case of works contracts: the nature and extent of the works and the place of execution; if the work is to be subdivided into several lots, the essential characteristics of those lots by reference to the work; if available, an estimate of the range of the cost of the proposed works; CPV nomenclature reference no(s).

Bien que la Commission puisse se référer aux travaux sur le CCR lorsqu’elle prépare de nouvelles propositions législatives portant sur le droit des contrats, il ne serait pas nécessaire ou utile d’attendre la finalisation de tous les débats sur le CCR pour préparer une nouvelle législation en la matière.
While the Commission can take into account the CFR work when drawing up new legislative proposals relating to contract law issues, it would not be useful or necessary to delay future contract law related legislation until all discussions on the CFR have been finalised.

Le cas échéant, il est fait référence aux travaux préparatoires réalisés avant 2007 et visant à garantir le lancement des activités en temps voulu, en décembre 2006.
Where appropriate, reference is made to the preparatory work carried out before 2007 to ensure that the network started operations on time in December 2006.

Votre question faisait également référence aux travaux de la conférence de La Haye sur le droit international privé.
Your question also referred to the work of the Hague Conference on Private International Law.

De prime abord, l'analyse du vote sur le texte adopté en première lecture et de la position commune du Conseil montre clairement que l'avis exprimé lors du débat sur la nécessité de renforcer l'aspect relatif à la détectabilité des OGM a été incorporé, bien que partiellement, dans les dispositions relatives à l'application du règlement et aux techniques d'inspection et de surveillance: voir l'article 9, qui se réfère aux "travaux menés par le laboratoire communautaire de référence" (amendement 47), à l'introduction de l'"échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives)" (amendement 29), ainsi que les considérants 5 et 8, où est ajouté le terme "détection".
In principle, from an analysis of the voting on the text which was adopted at first reading and the Council’s common position, it is clear that the view which was expressed in the debate on the need to reinforce the detectability aspect of GMOs was incorporated, albeit only in part, in the provisions concerning the implementation of the regulation and the inspection and control measures, see Article 9 on ‘the work of the Community Reference Laboratory’ (amendment 47), the introduction of ‘sample checks and testing (quantitative and qualitative)’ (amendment 29) and the recitals 5 and 8 with the addition of the word ‘detection’.