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Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
Références aux documents d'archives
évaluation des ressources

Vertaling van "référence aux ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development


système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]

Program Resource Data Base Collection System


Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]

A Reference Guide for the Canadian Environmental Assessment Act: Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources [ Reference Guide on Physical and Cultural Heritage ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En ce qui concerne l'article 77, paragraphe 3, et l'article 78, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la référence aux ressources propres s'entend comme une référence aux contributions des États membres définies à l'article 21 du présent règlement.

2. With regard to Articles 77(3) and 78(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the reference to own resources shall be understood as reference to the Member States' contributions defined in Article 21 of this Regulation.


2. En ce qui concerne l'article 77, paragraphe 3, et l'article 78, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la référence aux ressources propres s'entend comme une référence aux contributions des États membres définies à l'article 21 du présent règlement.

2. With regard to Articles 77(3) and 78(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the reference to own resources shall be understood as reference to the Member States' contributions defined in Article 21 of this Regulation.


[14] Ces données comprendront des références aux ressources financières consacrées aux actions prévues dans le cadre de la gouvernance du plan d'action vert ainsi qu'à l’efficacité de ces actions.

[14] This information will include references to the dedicated financial resources for, and the effectiveness of, the actions as foreseen under the governance of the Green Action Plan.


Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives se rapportant à la constatation et à la mise à disposition des ressources propres soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.

Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning the establishment and making available of own resources are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.


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ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actif ...[+++]

open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them;


[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.


[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.


Toute référence à la décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés , à la décision 85/257/CEE, Euratom du Conseil du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés , à la décision 88/376/CEE, Euratom du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés , à la décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communa ...[+++]

Any references to the Council Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities’ own resources , to Council Decision 85/257/EEC, Euratom of 7 May 1985 on the Communities’ system of own resources , to Council Decision 88/376/EEC, Euratom of 24 June 1988 on the system of the Communities’ own resources , to Council Decision 94/728/EC, Euratom of 31 October 1994 on the system of the European Commu ...[+++]


[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.

[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.


[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.

[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.


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