Traduction de «référence aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de référence entre organismes
inter-agency referral system

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

organisme producteur et diffuseur de prix de référence
price sponsor

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre du plan sera portée par un certain nombre de partenaires: les parties concernées s'engageant dans les actions, les sites de référence, les organismes de normalisation, les responsables des initiatives concernées ainsi que la Commission et les autorités des États membres (au moyen de leurs programmes de financement, du fait de leurs compétences en matière de réglementation et de marchés publics, etc.).
The implementation of the Plan will be driven by a range of different partners: those committing to the actions, the reference sites, standard-setting bodies, relevant initiatives, Commission and Member State authorities through, for example, their funding programmes, regulatory and public procurement competences.

i)des collections de référence des organismes nuisibles aux végétaux et/ou des souches de référence d’agents pathogènes.
(i)reference collections of pests of plants and/or reference strains of pathogenic agents.

1 bis. La Commission suit l'évolution des principes internationaux, notamment ceux qui s'appliquent aux indices de référence des organismes chargés du suivi des prix des matières premières, ainsi que l'évolution des cadres juridiques et des pratiques en matière de surveillance dans les pays tiers concernant la fourniture d'indices de référence, et elle présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le .* [quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et ensuite tous les quatre ans.
1a. The Commission shall review the evolution of international principles, particularly those applicable to PRA commodity benchmarks, as well as the evolution of legal frameworks and supervisory practices in third countries concerning the provision of benchmarks, and shall submit a report to the European Parliament and to the Council by .* [four years after the date of the entry into force of this Regulation] and every four years thereafter.

des collections de référence des organismes nuisibles aux végétaux ou des souches de référence d'agents pathogènes;
(i) reference collections of pests of plants or reference strains of pathogenic agents;

À cette fin, toute référence faite dans le présent chapitre à un groupe englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 et leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.
For that purpose, any reference in this Chapter to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.

toute référence aux organismes ou aux autorités de cet État, autres que les autorités centrales, vise les organismes ou autorités habilités à agir dans l’unité territoriale concernée.
any reference to bodies or authorities of that State, other than Central Authorities, shall be construed as referring to those authorised to act in the relevant territorial unit.

Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.
Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.

Il s'agit de supprimer l'adjectif "conjoint" dans le texte, puisqu'il fait seulement référence aux organismes agréés, alors que la réalité est plus complexe.
We can delete the word ‘joint’ as this refers only to recognised organisations when it must be more complex.

Étant donné qu'il est impossible d'écarter la possibilité d'un conflit d'intérêt (notamment dans le cas des organismes de contrôle de type C), le rapporteur propose de supprimer toutes les références aux organismes de type C dans la proposition.
A conflict of interest can - especially in the case of Type C inspection bodies - not be excluded. Your rapporteur consequently suggests that all references to Type C inspection bodies shall be deleted in the proposal.