Vertaling van "référence aux modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

modalités somatiques intégrées
indications and contraindications of physiotherapeutic and other modalities | physiotherapeutic and other manual and therapeutic modalities | somatic integrated modalities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un projet de statuts (la liste des membres, le siège et la dénomination de l’ERIC, les droits et les obligations des membres, les organes de l’ERIC avec leurs compétences, leur composition et leurs procédures de décision, la durée de l’ERIC, les principes de base, la langue de travail, les références aux modalités d’application des statuts);
the proposed Statutes (a list of members, statutory seat, name of the ERIC, rights and obligations of the members, bodies of the ERIC with their competences and the manner in which they are constituted and in which they decide, duration of the ERIC, basic principles, identification of the working language, references to rules implementing the Statutes);

10. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, que le règlement financier de l'Office fait référence aux modalités et aux procédures établies dans ses modalités d'exécution, bien que les modalités n'aient pas encore été adoptées; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge de l'état de la situation concernant l'adoption de ses modalités;
10. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Office's Financial Regulation refers to detailed rules and procedures laid down in the Office's Implementing Rules even though the rules have not yet been adopted; calls on the Office to inform the discharge authority of the state of play concerning the adoption of its Implementing Rules;

les références aux modalités d’application des statuts.
references to rules implementing the Statutes.

Il convient de préciser le cadre réglementaire de référence des modalités d'application du présent règlement.
The legal framework for measures to implement this regulation should be clearly specified.

Par conséquent, lorsqu'il est fait référence aux modalités et conditions d'émission ou d'offre au public de valeurs négociables, ou à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, cette référence devrait englober tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur, à l'exclusion de ceux touchant à la fourniture de services financiers.
Consequently, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, that reference should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of financial services.

Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces mesures. Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publicationMember States shall determine how such reference is to be made.

La nécessité d'ajouter une référence aux modalités relatives à l'implication des travailleurs dans les statuts de la SCE découle directement de l'article 11, paragraphe 4, lequel établit un lien direct entre les statuts et lesdites modalités.
The need for inclusion of a reference to the arrangements for employee involvement in the statutes of the SCE is derived directly from Article 11(4) which establishes a direct link between the statutes and these arrangements.

Quatre États membres n’ont mis en oeuvre que certaines dispositions, telles que les règles générales relatives aux «pouvoirs de surveillance» accordés au responsable de l’équipe ou au droit applicable (France), ou les dispositions concernant le responsable de l’équipe et le droit applicable, sans référence aux modalités d’organisation (Lettonie, Hongrie et Finlande).
Four Member States have transposed only certain provisions such as general rules on the “supervisory powers” accorded to the team leader or on the applicable law (France), or such as provisions concerning the leader of the team and the applicable law without any reference to the organisational arrangements (Latvia, Hungary and Finland).

Nous devons pour l'avenir envisager une révision profonde de la politique en question, tant en ce qui concerne ses mécanismes d'activation - je fais référence aux modalités de financement d'une telle politique et à l'implication du secteur privé - qu'en ce qui concerne les orientations des RTE.
For the future, we must attempt to achieve a thorough overhaul of this policy, both with regard to the trigger mechanisms – and here I mean the policy funding arrangements and involvement of the private sector – and to the TENs projects.