Vertaling van "référence aux conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

critère de référence | point de référence | référence
benchmark

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il fait référence aux conditions et aux restrictions établies dans les annexes I et II, et délègue à la Commission la mise en place de nouveaux processus de production autorisés.
It refers to the requirements and restrictions laid down in Annexes I and II, and delegates to the Commission the establishment of further authorised production processes.

3. En ce qui concerne les agriculteurs, après qu’un accord commercial a été paraphé et lorsque la Commission estime, sur la base des informations, données et analyses dont elle dispose, que les conditions d’une aide au titre de l’article 2, point c), sont susceptibles d’être remplies pour un nombre important d’agriculteurs, elle adopte, conformément à l’article 24, des actes délégués désignant les secteurs ou produits admissibles, définissant les zones géographiques concernées, le cas échéant, fixant un montant maximal pour l’aide potentielle au niveau de l’Union, fixant des périodes de référence, des conditions d’admissibilité pour les agriculteurs et des dates d’admissibilité pour les dépenses et établissant les délais pour la présentation des demandes et, si nécessaire, le contenu de ces demandes conformément à l’article 8, paragraphe 2.
3. As regards farmers, when, after a trade agreement is initialled and on the basis of the information, data and analyses available to it, the Commission considers that the conditions for support in accordance with Article 2(c) are likely to be met for a significant number of farmers, it shall adopt delegated acts in accordance with Article 24 designating the eligible sectors or products, defining the affected geographical areas where appropriate, setting a maximum amount for potential support at Union level, setting reference periods and eligibility conditions for farmers and eligibility dates for expenditure as well as establishing the deadline by which applications must be submitted and, if necessary, the content of these applications in accordance with Article 8(2).

Lorsqu’elles figurent dans une offre de référence, ces conditions comprennent les mesures spécifiques que l’opérateur du réseau visité peut prendre pour empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, ainsi que les critères objectifs sur la base desquels de telles mesures peuvent être prises.
Where specified in a reference offer, such conditions shall include the specific measures that the visited network operator may take to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access as well as the objective criteria on the basis of which such measures may be taken.

Il convient, conformément à l’autonomie du contentieux de la fonction publique de l’Union par rapport aux contentieux de droit commun de l’annulation et de la réparation, de se référer aux conditions de recevabilité énoncées dans le statut.
It is appropriate, in accordance with the autonomy of disputes relating to the European Union civil service by reference to disputes governed by the general law on annulment and damages, to refer to the conditions of admissibility set out in the Staff Regulations.

Le Parlement considère comme essentiel le rôle de ces centres de référence, à condition qu'il ne constitue pas une tâche supplémentaire pour des institutions existantes, telles que l'inspection vétérinaire.
Parliament views the role of these reference centres as key and does not want to see it assigned as yet another task for existing institutions such as veterinary inspection.

Les conditions formelles de la demande renvoient au nouveau paragraphe 3 de l'article 26, qui fait lui-même référence aux conditions de forme fixées conformément à l'article 35 bis, point b).
The formal conditions of the application refers to new Article 26(3) which however in turn refers to the formal conditions established in accordance with Article 35a(b).

Veuillez vous référer aux conditions de tests de la procédure de test (appendice A) pour en savoir plus sur les combinaisons internationales de tension/fréquence applicables à chaque marché.
Please refer to the Test Conditions in the Test Procedure (Appendix A) for details regarding international voltage/frequency combinations for each market.

En ce qui concerne l'article 5, la référence aux conditions "essentielles" d'emploi n'est pas claire et est sans précédent dans le droit communautaire.
In relation to Article 5, the reference to 'essential' employment conditions is unclear and has no precedent in EU law.

La dose de référence, en conditions normales, est la dose recommandée par le fabricant aux consommateurs pour le lavage de douze couverts normalement salis, comme le prévoit l'essai IKW relatif aux performances de lavage visé au critère 6.
The dosage recommended by the manufacturer to consumers for normally soiled dishes and 12 place settings is taken as a reference dosage under standard conditions, as laid down in the IKW washing performance test referred to in criterion 6.

La référence aux conditions adverses - déjà citées - qui concernent l'ensemble des organismes de télévision portugais, doit, dans le cas de la TVI, être complétée en rappelant que cette chaîne est la dernière à avoir commencé ses activités, ce qui a naturellement des conséquences sur sa pénétration du marché, son audience et son équilibre financier et ce qui a entraîné une instabilité au niveau de la propriété et des modifications successives de la stratégie de programmation.
In the case of TVI, in addition to the adverse conditions already mentioned that affect all broadcasters in Portuguese television, it should also be pointed out that this station was the last to begin its activities, which has of course had consequences for it in terms of market penetration, audience and financial stability, and has led to instability with regard to ownership and successive changes of programming strategy.