Vertaling van "référence aux agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quantité de référence supplémentaires jeunes agriculteurs
additional reference quantities for young farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Programme canadien d'aide aux agriculteurs [ Programme canadien d'aide aux exploitations agricoles ]
Canadian Agricultural Enterprise Program

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les États membres aient, pour la plupart, utilisé correctement les données de référence des agriculteurs, les auditeurs de la Cour ont détecté des faiblesses importantes dans l'application des règles et des principes de calcul.
Although Member States had, for their most part, correctly used the reference data of farmers, the EU auditors found significant weaknesses in the correct application of the calculation rules and principles.

Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tous les agriculteurs qui reçoivent moins de 90% du paiement moyen régional/national voient un accroissement graduel – assorti de la garantie supplémentaire que chaque agriculteur atteigne un paiement minimum de 60% de la moyenne nationale/régionale d'ici à 2019. Les montants mis à la disposition des agriculteurs qui reçoivent plus de la moyenne régionale/nationale seront ajustés en proportion et les Etats membres auront la possibilité de limiter les pertes à 30%.
Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum payment of 60% of the national/regional average by 2019. The amounts available to farmers receiving more than the regional/national average will be adjusted proportionally, with an option for Member States to limit any "losses" to 30%.

Lorsque la totalité des montants à inclure dans le montant de référence des agriculteurs, calculé conformément au premier paragraphe, dépasse les limites des plafonds visés dans le tableau ci-après, exprimées en milliers d'euros, les montants par agriculteur sont réduits en conséquence
Where the totality of the amounts to be included in the reference amount of farmers calculated in accordance with the first paragraph exceeds the limits of the ceilings referred to in the table hereafter expressed in thousands of euros, the amounts per farmer shall be reduced accordingly.

Les États membres calculent le montant à inclure dans le montant de référence des agriculteurs en multipliant le nombre moyen d'hectares consacrés à la culture de betteraves à sucre ou de chicorée utilisées pour la production de sucre A ou B ou de sirop d'inuline qui font l'objet d'un contrat de livraison conclu conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1260/2001 pour une période représentative d'une ou de plusieurs campagnes de commercialisation à compter de la campagne 2000/2001, à déterminer par les États membres conformément à des critères objectifs et non discriminatoires, par les montants suivants qui tiennent compte du volume de production de sucre qui correspond à chaque exploitation pendant la période de référence:
Member States shall calculate the amount to be included in the reference amount of farmers by multiplying the average number of hectares under sugar beet or chicory used for the production of A or B sugar or inuline syrup and covered by a delivery contract concluded in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1260/2001 for a representative period of one or more marketing years as from the marketing year 2000/2001, to be determined by Member States in accordance with objective and non-discriminatory criteria, by the relevant following amounts, which take due account of the sugar production volume for each holding during the reference period:

Les États membres calculent le montant à inclure dans le montant de référence des agriculteurs en multipliant le nombre moyen d'hectares consacrés à la culture de betteraves à sucre ou de chicorée utilisées pour la production de sucre A ou B ou de sirop d'inuline qui font l'objet d'un contrat de livraison conclu conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1260/2001 pour une période représentative d'une ou de plusieurs campagnes de commercialisation à compter de la campagne 2000/2001, à déterminer par les États membres conformément à des critères objectifs et non discriminatoires, par le montant suivant:
Member States shall calculate the amount to be included in the reference amount of farmers by multiplying the average number of hectares under sugar beet or chicory used for the production of A or B sugar or inuline syrup and covered by a delivery contract concluded in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1260/2001 for a representative period of one or more marketing years as from the marketing year 2000/2001, to be determined by Member States in accordance with objective and non-discriminatory criteria, by the relevant following amount:

Abandon progressif des paiements «historiques»: dans certains États membres, les agriculteurs perçoivent des aides dont le montant est calculé sur la base du soutien dont ils ont bénéficié au cours d'une période de référence.
Moving away from historical payments: Farmers in some Member States receive aid based on what they received in a reference period.

3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres utilisent la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs et plus particulièrement aux jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter les distorsions du marché et de la concurrence.
4. Member States shall use the national reserve to grant reference amounts to new farmers (and in particular to young farmers) who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

3. Les États membres utilisent la réserve nationale aux fins de l'établissement des montants de référence pour les agriculteurs visés à l'article 43. 4. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des montants de référence aux nouveaux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2000, conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter les distorsions du marché et de la concurrence.
4. Member States may use the national reserve to grant reference amounts to new farmers who commence their agricultural activity after 31 December 2000, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

Les agriculteurs recevront donc un paiement unique calculé sur la base d'un montant de référence englobant les paiements au titre des cultures arables, du bœuf et du veau (POSEI et îles de la mer Égée compris), du lait et des produits laitiers, des ovins et caprins, des pommes de terre féculières, des légumineuses à grains, du riz, des semences et des fourrages séchés pour la période de référence 2000-2002.
Farmers will receive a single farm payment based on a reference amount covering payments for arable crops, beef and veal (including POSEI and Aegean Islands), milk and dairy, sheep and goats, starch potatoes, grain legumes, rice, seeds, dried fodder in a reference period of 2000 to 2002.

Pour pouvoir bénéficier du régime, les agriculteurs devront avoir reçu une aide directe pendant une période de référence de trois ans.
To be eligible, farmers must have received direct aid during a three year reference period.