Traduction de «référence au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

répartition de références reflétant les orientation données par le Conseil
reference allocation reflecting the orientations given by the Council

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche
Framework for Tri-Council Review of Institutional Policies Dealing with Integrity in Research

Guide de référence en cas de pandémie d'influenza à l'intention des conseillers fédéraux en ressources humaines
Pandemic Influenza Reference Guide for Federal Human Resources Advisors

Cadre de référence du Conseil de l'Arctique
Arctic Council Terms of Reference

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Année européenne a également été l'occasion, pour un certain nombre de pays, d'envisager la mise en application du Portfolio européen des langues et du cadre européen commun de référence du Conseil de l'Europe.
The Year was also an opportunity for a number of countries to consider the implementation of the Council of Europe's Language Portfolio and Common European Framework of Reference.

8. Lorsqu'un État membre ne met pas en œuvre les mesures nécessaires de la recommandation dans le délai visé au paragraphe 6 du présent article, le directeur exécutif en réfère au conseil d'administration et en informe la Commission.
8. Where a Member State does not implement the necessary measures of the recommendation within the time limit referred to in paragraph 6 of this Article, the executive director shall refer the matter to the management board and notify the Commission.

Lorsqu'un État membre n'adopte pas les mesures correctives nécessaires dans le délai imparti, le directeur exécutif en réfère au conseil d'administration et en informe la Commission.
Where a Member State does not adopt the necessary corrective measures within the time-limit set, the Executive Director shall refer the matter to the Management Board and notify the Commission.

2. Les références au conseil d'association doivent être lues comme des références au comité d'association dans sa configuration «Commerce».
2. The references to the Association Council shall be read as references to the Association Committee in Trade configuration.

Dans ses conclusions des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), le Conseil a indiqué qu'il fallait parvenir, d'ici à 2010, à une proportion de jeunes quittant prématurément l'école inférieure à 10 %, en définissant la catégorie des jeunes quittant prématurément l'école comme les personnes de 18 à 24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation.
The Council conclusions of 5-6 May 2003 on reference levels of European average performance in education and training (benchmarks) stated that the share of early school leavers should be below 10 % by 2010, defining early school leavers as persons between 18 and 24 years old with only lower secondary education or less and no longer in education or training.

[4] Conclusions du Conseil du 15 mai 2007 sur les accords de partenariat économique, référence du Conseil 9560/07.
[4] 15th May 2007 Council Conclusions on EPA, Council reference 9560/07.

aux fins de l'article 39, paragraphe 3, de la directive 2006/48/CE, les références au comité bancaire européen s'entendent comme des références au Conseil et à la Commission, et
for the purposes of Article 39(3) of Directive 2006/48/EC, references to the European Banking Committee shall be construed as references to the Council and the Commission; and