Traduction de «référence au congé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

congé social
leave on social grounds

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]
leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]

congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]
leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]

congé éducatif | congé éducation | congé d'étude | congé d'études
educational leave | study leave

congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie
work-life balance day | life balance day

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il ressort de la réponse à la première question que des droits aux heures de congé ont bien été acquis durant la période litigieuse, l’article 7 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’article 23 Barp qui prévoit qu’à la fin de l’année de référence, seul un nombre limité d’heures de congé peut être transféré à l’année suivante et que les droits aux heures de congé non prises restantes expirent?
If it follows from Question 1 that leave hours were indeed accumulated during the period at issue, must Article 7 of Directive 2003/88/EC then be interpreted as meaning that it cannot be reconciled with Article 23 of the Barp, which provides that at the end of the reference year only a limited number of leave hours may be carried over to the following year and the remaining unused leave hours expire?

Lorsque les moyens locaux sont très limités, l'organisation d'envoi garantit l'utilisation des moyens du personnel international comme référence minimale pour déterminer l'indemnité de congé du volontaire de l'aide de l'Union européenne.
Where local provision is very low, the sending organisation shall ensure that International Staff provision is used as a minimum benchmark to determine the EU Aid Volunteer's leave allowance.

Dans cette optique, la Commission accueille favorablement les amendements qui visent à maintenir le congé minimal de dix-huit semaines, à définir un niveau alternatif de rémunération, à conserver la référence au congé de maladie, et à permettre que d’autres formes de congé soient comptabilisées comme congé de maternité.
In this vein, the Commission welcomes the amendments which are aimed at maintaining the 18 weeks minimum leave, set an alternative level of remuneration, keep the reference to sick leave, and allow for other forms of leave to be counted as maternity leave.

Le débat a tendance à se diluer en faisant référence aux congés de paternité ou parental.
The debate tends to become diluted as a result of the reference made to paternity or parental leave.

La directive 2003/88/CE fixe des prescriptions minimales en matière de durée maximale hebdomadaire de travail, de périodes de repos journalier et hebdomadaire, de temps de pause et de congés payés annuels, ainsi qu’en matière de travail de nuit et de périodes de référence pour le calcul du repos hebdomadaire et de la durée maximale hebdomadaire de travail.
EU Directive 2003/88/EC sets minimum standards for maximum weekly working time, daily and weekly rest periods, work breaks and paid annual leave, as well as night work and reference periods for calculating weekly rest and maximum weekly working time.

Si, pendant l'année de référence, la personne concernée n'a été employée que dans d'autres États membres, le calcul de la prestation se fonde sur le montant moyen des charges sociales payées en Estonie entre l'année de référence et le congé de maternité.
If during the reference year the person has been employed only in other Member States, the calculation of the benefit shall be considered to be based on the average Social Tax paid in Estonia between the reference year and the maternity leave.

Pour commencer, plusieurs membres ont demandé que la directive fasse référence au congé parental, mais Mme Niebler a estimé qu’il n’était pas opportun de profiter de cette refonte pour introduire un changement aussi fondamental dans le droit européen.
For a start, various members demanded that the directive should include reference to parental leave, but Mrs Niebler has taken the view that the use of this recasting to bring about such a fundamental change in European law is not opportune.

11. dans le cadre de la stratégie de coordination ouverte engagée par le processus de Luxembourg et dans le respect du principe de subsidiarité, invite les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'appliquer la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et d'actualiser le cadre législatif de référence et d'offrir la base juridique requise pour les discussions sur la flexibilité négociée, les politiques relatives au temps de travail (réduction et réorganisation du temps de travail, réduction des heures supplémentaires; compensation des heures supplémentaires et système de crédits des heures supplémentaires accumulées; congé de formation et congé parental) et l'évolution et la réglementation des formes de travail atypiques;
11. Within the framework of the open coordination strategy initiated by the Luxembourg process and while observing the subsidiarity principle, urges appropriate action by the Member States to put into practice Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and update the basic legislative framework, guaranteeing the legislative support needed to develop bargaining on flexibility within agreed limits, working hours policy policy (reduction and reorganisation of working hours; reduction of overtime; overtime compensation and stored overtime credit systems; training leave and parental leave) and the development and regulation of new forms of employment;

Pour le calcul de la moyenne, l'article 16, paragraphe 2, permet une référence de 4 mois, à l'exclusion des périodes de congé annuel payé et de congé de maladie.
For the calculation of the average, Article 16(2) allows a reference period of 4 months, from which periods of annual leave and sick leave have to be excluded.

Pour un salarié travaillant la totalité de la période de référence, cela représente un congé de 5 semaines au minimum.
Therefore, an employee working for the whole of the reference period has a minimum of 5 weeks leave.