Traduction de «référence appropriée compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]
natural currency

Manuel de référence de comptes d'ordre général
Corporate Suspense Reference Manual

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

référence pour la banque titulaire du compte
reference for the account owner bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après ces analyses, la Commission considère que Taïwan (101) constitue une référence appropriée compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier: i) le niveau de développement économique et la structure économique de Taïwan et des provinces et de la municipalité chinoises (102) où sont établis les producteurs-exportateurs ayant coopéré; ii) la proximité géographique de ces deux provinces chinoises avec Taïwan; iii) le développement important des infrastructures à Taïwan et dans ces deux provinces chinoises; iv) les liens économiques étroits et les échanges commerciaux transfrontaliers intenses entre Taïwan et la RPC; v) la densité de population similaire des provinces chinoises concernées et de Taïwan; vi) la similarité entre les types de terrains et de transactions utilisés pour construire la référence pertinente se rapportant à Taïwan et les types observés en RPC; vii) les caractéristiques démographiques, linguistiques et culturelles communes à Taïwan et à la RPC.
After such analyses the Commission considers Taiwan (101) as an appropriate benchmark because of the totality of the information on the file i.e (i) the level of economic development and economic structure prevailing in Taiwan and the relevant Chinese provinces and city (102) where the co-operating exporting producers are established, (ii) the physical proximity of these two Chinese provinces with Taiwan, (iii) the high degree of infrastructure that both Taiwan and these two Chinese provinces have, (iv) the strong economic ties and cross border trade between Taiwan and the PRC, (v) the similar density of population in the Chinese provinces concerned and in Taiwan, (vi) the similarity between the type of land and transactions used for constructing the relevant benchmark in Taiwan with those in the PRC and (vii) the common demographic, linguistic and cultural characteristics in both Taiwan and the PRC.

Si le comité n'adopte pas une motion qui me permette d'accepter cette adresse comme référence appropriée, nous allons devoir inscrire au compte rendu tout ce qui figure sur cette adresse.
Unless I get a motion from the committee to accept the address as a proper reference, we will have to transcript everything that is on that address.

Si l'on tient compte de la prestation de survivant, l'âge de 90 ans serait la référence la plus appropriée.
Once we factor in the survivor benefit, the age of 90 is the more appropriate figure to use.

La Commission a donc exprimé quelques doutes quant à l’éventualité que le système de détermination du taux d’intérêt sur les sommes déposées sur les comptes courants détenus par le Trésor depuis 2005 fasse office de référence appropriée pour le marché.
The Commission doubted whether the scheme for determining the interest rate to be applied to the funds from current accounts deposited with the Treasury from 2005 onward provided an appropriate market reference.

4. Pour ce calcul, la structure d'exécution tient compte de la période de référence appropriée à la catégorie d'investissement concernée, du type de projet, de la rentabilité normalement escomptée compte tenu de la catégorie d'investissement concernée, de l'application du principe du pollueur-payeur et, s'il y a lieu, de considérations sur le caractère économiquement abordable du projet, en particulier dans le secteur de l'environnement.
4. In the calculation, the operating structure shall take account of the reference period appropriate to the category of investment concerned, the category of project, the profitability normally expected of the category of investment concerned and of the application of the polluter-pays principle, and, if appropriate, of considerations of affordability, in particular in the environment sector.

Pour ce calcul, l'autorité de gestion tient compte de la période de référence appropriée à la catégorie d'investissement concernée, de la catégorie du projet, de la rentabilité normalement escomptée compte tenu de la catégorie d'investissement concernée, de l'application du principe du pollueur-payeur et, le cas échéant, de considérations d'équité liées à la prospérité relative de l'État membre en question.
In the calculation, the managing authority shall take account of the reference period appropriate to the category of investment concerned, the category of project, the profitability normally expected of the category of investment concerned, the application of the polluter-pays principle, and, if appropriate, considerations of equity linked to the relative prosperity of the Member State concerned.

L'imprimeur devrait pouvoir faire état de références appropriées pour des travaux effectués pour le compte d'autorités publiques ou de clients issus des milieux commerciaux.
The printer should provide suitable references from governmental and commercial customers.

(1) étudier, en coopération avec les États membres, les possibilités et les priorités ainsi que les approches, les méthodes et les procédures les plus appropriées et les plus efficaces pour améliorer les informations de référence sur la sécurité des services, notamment en ce qui concerne les aspects transfrontières, tout en prévoyant la souplesse nécessaire pour prendre en compte les différences d'approches entre les États membres;
study, in co-operation with Member States, the scope, priorities and the most appropriate and effective approaches, methodologies and procedures for improving the knowledge base on service safety, in particular on cross-border aspects, while providing for sufficient flexibility to take into account the different approaches of the Member States;

"Rappelant leur déclaration commune du 16 juillet 2003, le Parlement européen et le Conseil, étant parvenus à un accord politique sur les montants de référence indicatifs qui figureront dans l'acte de base des programmes communautaires adoptés selon la procédure de codécision à la suite de l'élargissement, invitent la Commission à présenter sans tarder la(les) proposition(s) législative(s) appropriée(s) et confirment qu'ils mettront tout en œuvre pour tenir dûment compte, dans le cadre de la procédure de codécision, des montants concernés par la présente déclaration, en temps utile pour permettre leur application éventuelle à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion.
"Referring to the joint statement of 16 July 2003, the Parliament and the Council, having reached a political agreement on the indicative reference amounts to be included in the basic acts of Community programmes decided under the codecision procedure following enlargement, invite the Commission to present without delay the appropriate legislative proposal(s) and confirm that they will make every effort to take duly into consideration, in the codecision procedure, the amounts attached to this statement, in time for their possible application as from the date of entry into force of the Accession Treaty.