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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "référence ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.

In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.


Le fait qu'aucun test d'aptitude ne soit mené afin d'évaluer les méthodes utilisées par les laboratoires nationaux de référence ainsi que leur capacité à utiliser les tests rend difficile, pour certains laboratoires nationaux de référence et laboratoires officiels, l'obtention de l'accréditation nécessaire pour travailler dans le respect du règlement (CE) no 882/2004.

The fact that no proficiency tests are being performed to assess the methods used by national reference laboratories and their capability to use the tests makes it difficult for some national reference laboratories and official laboratories to obtain the accreditation necessary to work in compliance with Regulation (EC) No 882/2004.


L'AEMF opère une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs comme énoncé dans le présent règlement et tient compte des différences en ce qui concerne les structures de propriété et de contrôle des administrateurs, de la nature, de l'ampleur et de la complexité du processus de fourniture de l'indice de référence, ainsi que des risques et incidences associés audit indice, également à la lumière de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les exigences de gouvernance ...[+++]

ESMA shall distinguish for different types of benchmarks and sectors as set out in this Regulation and shall take into consideration the differences in the ownership and control structure of administrators, the nature, scale and complexity of the provision of the benchmark, and the risk and impact of the benchmark, also in light of international convergence of supervisory practice in relation to governance requirements of benchmarks.


L'AEMF opère une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs comme énoncé dans le présent règlement et tient compte des différences en ce qui concerne les structures de propriété et de contrôle des administrateurs, de la nature, de l'ampleur et de la complexité du processus de fourniture de l'indice de référence, ainsi que des risques et incidences associés audit indice, également à la lumière de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les exigences de gouvernance ...[+++]

ESMA shall distinguish for different types of benchmarks and sectors as set out in this Regulation and shall take into consideration the differences in the ownership and control structure of administrators, the nature, scale and complexity of the provision of the benchmark, and the risk and impact of the benchmark, also in light of international convergence of supervisory practice in relation to governance requirements of benchmarks.


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3 bis. Tout administrateur rend public tout conflit d'intérêts réel ou potentiel, ou il en informe les utilisateurs de l'indice de référence ainsi que l'autorité compétente concernée, et, le cas échéant, les contributeurs, notamment les conflits d'intérêts découlant de ses liens d'appartenance ou de contrôle.

3a. An administrator shall publish or disclose all existing or potential conflicts of interest to users of the benchmark and the relevant competent authority and, where relevant, to contributors, including conflicts of interest arising from the ownership or control of the administrator.


(b) la motivation du choix de la méthode de l'indice de référence, ainsi que les procédures de réexamen et d’approbation de cette méthode;

(b) the rationale for adopting the benchmark methodology and procedures for the review and approval of the methodology;


d'utiliser et de développer le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé «le cadre de référence»), ainsi que les critères de qualité, les descripteurs indicatifs et les indicateurs de référence qui figurent et sont décrits aux annexes I et II, de poursuivre l'amélioration et le développement de leurs systèmes d'EFP, de favoriser des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que la mise en œuvre du CEC et de la charte européenne de qualité pour la mobilité, et de promouvoir u ...[+++]

use and further develop the European Quality Assurance Reference Framework (the Framework), quality criteria, indicative descriptors and reference indicators as set out and further described in Annexes I and II, to further improve and develop their VET systems, support lifelong learning strategies and the implementation of the EQF and of the European Quality Charter for Mobility, and promote a culture of quality improvement and innovation at all levels.


les laboratoires nationaux, désignés par l’autorité ou organisme compétent adéquat désigné en vertu de l’article 3, qui participent aux exercices de comparaison à l’échelle de la Communauté portant sur les polluants couverts par la présente directive, soient accrédités conformément à la norme EN/ISO 17025 d’ici à 2010 pour les méthodes de référence visées à l’annexe VI. Ces laboratoires participent à la coordination, sur le territoire des États membres, des programmes d’assurance de la qualité à l’échelle communautaire qui seront mis en place par la Commission; ils coordonnent aussi, au niveau national, l’application adéquate des méthodes de référence ainsi que la dé ...[+++]

that the national laboratories, when appointed by the appropriate competent authority or body designated pursuant to Article 3, that are taking part in Community-wide intercomparisons covering pollutants regulated in this Directive, are accredited according to EN/ISO 17025 by 2010 for the reference methods referred to in Annex VI. These laboratories shall be involved in the coordination on Member States territory of the Community wide quality assurance programmes to be organised by the Commission and shall also coordinate, on the national level, the appropriate realisation of reference methods and the demonstration of equivalence of non ...[+++]


Tout en évoluant pour réaliser ces objectifs, l'activité du CCR continuera d'inclure la vérification et la détection ainsi que les technologies de confinement et de surveillance, les méthodes de mesure des matières nucléaires, la production de matières nucléaires de référence ainsi que la formation, en particulier celle des inspecteurs de l'AIEA et de la Commission.

While evolving to cope with these objectives, the JRC activity will continue to include verification and detection as well as containment and surveillance technologies, measurement methods of nuclear material, production of nuclear reference materials, and provision of training, in particular for IAEA and Commission inspectors.


En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + ...[+++]

This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

référence ainsi ->

Date index: 2021-11-15
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