Vertaling van "référence aient pu échapper " (Frans → Engels) :

Le fait que des personnalités impliquées dans des affaires de corruption à haut niveau aient pu échapper à la justice à la veille d'un verdict final en juillet 2012 a suscité de vives inquiétudes[27]: mais le fait que personne ne souhaite en assumer la responsabilité, et qu'aucune mesure n'ait été prise pour garantir que cela ne se reproduise plus, reflète d'autant plus les difficultés du système à traiter les problèmes[28].
The fact that high-profile organised crime figures were able to escape from justice on the eve of a final verdict in July 2012 was a source of widespread concern:[27] but the fact that nobody was willing to take responsibility for this, and that no steps have been taken to guarantee that this could not happen again, is an even stronger reflection on the difficulties of the system to address the problems.[28]

Il est fort possible qu'il y ait des cas qui aient pu m'échapper.
It's quite possible that I might have missed some.

69. rappelle que la position adoptée par le Parlement sur le règlement (UE) n° 472/2013 impliquait l'instauration de dispositions exigeant que les programmes d'ajustement macroéconomique comportent des plans d'urgence en cas de non-réalisation des scénarios de référence prévus et en cas de glissement causé par des circonstances échappant au contrôle de l'État membre bénéficiant d'une assistance, par exemple en cas de choc économique international inattendu; souligne que de tels plans sont une condition indispensable de toute politique prudente étant donné la fragilité et le manque de fiabilité des modèles économiques qui sous-tendent les prévisions des programmes, comme on a pu le constater dans tous les États membres faisant l'objet de programmes d'assistance;
69. Recalls that the Parliament’s position on Regulation (EU) No 472/2013 entailed introducing provisions requiring the macroeconomic adjustment programmes to include contingency plans in case baseline forecast scenarios should not materialize and in case of slippage due to circumstances outside the control of the Member State under assistance, such as unexpected international economic shocks; stresses that such plans are a prerequisite for prudent policymaking, given the fragility and poor reliability of economic models underpinning programme forecasts as illustrated in all Member States under assistance programmes;

La réglementation de l’Union européenne en matière de «transfert de partie d’entreprise» (notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a) et b), par référence à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 (1)) fait-elle obstacle à une règle interne, telle que celle prévue à l’article 2112, alinéa 5 du Code civil, qui permet la succession du cessionnaire dans les relations de travail du cédant, sans que les travailleurs cédés aient à donner leur consentement, y compris dans l’hypothèse où la partie d’entreprise objet du transfert ne constituerait pas une entité économique fonctionnellement autonome et déjà préexistante au transfert, que le cédant et le cessionnaire auraient pu qualifier comme telle au moment de son transfert?
As regards the ‘transfer of a part of a business’, does European Union legislation (in particular, Article 1(1)(a) and (b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, read in conjunction with Article 3(1) thereof) preclude a rule of national law, such as that laid down in the fifth paragraph of Article 2112 of the [Italian] Civil Code, which permits the transferee to take over the employment relationships of the transferor, without the consent of the employees transferred being necessary, even where the part of the business transferred is not a functionally independent economic entity already existing before the transfer and identifiable as such by the transferor and the transferee at the time when it is transferred?

L'Institut européen de Florence notamment, à la demande de la Commission - j'imagine que Michel Barnier en parlera - l'a fait avec un résultat que je qualifierai de fort honorable, malgré le côté particulièrement aride de l'exercice, mais je n'ai pas le sentiment que les auteurs du rapport - auxquels Olivier Duhamel fait d'ailleurs référence - aient pu échapper à une forme de contradiction entre l'objectif de clarté et l'objectif de sécurité juridique.
In particular the European Institute in Florence, at the Commission’s request – and I expect Michel Barnier will mention this – did so with a result which I would describe as extremely honourable, despite the particularly arid aspect of the exercise, but I do not have the impression that the authors of the report, to which Mr Duhamel refers, indeed – managed to avoid a certain contradiction between the objective of clarity and the objective of legal certainty.

La première est justement celle de l'interopérabilité et de la malheureuse perte de soldats à Kandahar; et la deuxième est, si notre réseau est aussi étendu qu'on le dit, comment se fait-il qu'autant d'éléments d'al-Qaïda aient pu s'échapper?
One is interoperability and our unfortunate loss of soldiers at Kandahar; and the second one is, if our net was so comprehensive, how come so much of al-Qaeda escaped?

H. se référant aux conclusions de l'OSCE sur les élections municipales de décembre 2004, d'où il ressort que celles‑ci n'ont "pas respecté un certain nombre de normes internationales garantissant le caractère démocratique des élections", bien que ce scrutin ait été généralement considéré comme acceptable et que certaines améliorations techniques aient pu être apportées par rapport aux élections antérieures,
H. drawing attention to the OSCE conclusions that the municipal elections of December 2004 'fell short of a number of international standards for democratic elections', although the arrangements on election day were generally assessed as acceptable and some technical improvements were reported compared to the previous elections,

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.
In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.