Traduction de «référence actuellement quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériau tampon de référence actuellement considéré
current reference buffer material

Feuillet de référence pour quatre ans
Four-Year Reference Sheet

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

début d'un nouvel emploi dans les quatre semaines suivant la semaine de référence
new job to start in four weeks or less from reference week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020.
The ET 2020's four strategic objectives (and current EU benchmarks) remain valid as they were formulated in a comprehensive and forward-looking manner in the ET 2020 Council conclusions of 2009, providing a solid basis for ET 2020 activities up to 2020.

C'est donc dire que les personnes ayant touché des prestations parentales, d'AE ou de maternité au cours des quatre années ayant précédé la période de référence actuelle de deux ans auront besoin du même nombre d'heures que d'autres personnes pour avoir droit aux prestations régulières.
This means that claimants who have received EI, maternity or parental benefits in the four years prior to the current two year look back, will require the same number of hours as other claimants to be eligible for regular benefits.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La période de référence est la situation actuelle pour toutes les variables cibles, à l’exception des cinq variables relatives au bien-être émotionnel, qui portent sur les quatre dernières semaines.
The reference period for all target variables is the current situation, except for the five variables on emotional well-being, which refer to the past 4 weeks.

durée des périodes de référence (actuellement quatre mois, mais certaines dispositions autorisent des périodes de six mois ou d'un an);
The length of reference periods currently four months, with certain provisions allowing for 6 months or a year;

la durée de la période servant de référence pour le calcul du temps de travail hebdomadaire moyen (la période de référence actuelle est de quatre mois, de six mois dans certains cas ou d'un an par convention collective);
The length of reference period over which average week working time is calculated (the current reference period is four months, six months in certain circumstances or a year by way of collective agreement);

À l'heure actuelle, le droit communautaire concernant les procédures de passation des marchés publics se réfère à quatre nomenclatures distinctes: la CPA (Classification statistique des produits associée aux activités), la NACE (Nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC Prov (Classification centrale des produits) et la NC (Nomenclature combinée).
Currently Community law concerning public procurement procedures refers to four different nomenclatures: CPA (Classification statistique des Produits associée aux Activités), NACE (Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne), CPC Prov (Central Product Classification) and CN (Combined Nomenclature).

La présidence belge - M. Sterckx a fait référence à la présidence du pays dont il est citoyen - est parvenue à un bon compromis qui répond habilement a un triple défi : premièrement, réconcilier les États membres aux opinions divergentes à travers une approche commune ; deuxièmement, refléter largement la position exprimée par le Parlement européen en première lecture - M. Simpson a énuméré les cinq points dont quatre et demi ont été obtenus par le Parlement ; et troisièmement, s'attirer le soutien massif des parties concernées dans ce secteur, en ce compris le soutien unanime des actuelles 15 régies postales.
The Belgian Presidency – Mr Sterckx referred to the presidency of the country of which he is a citizen- the Belgian presidency has found a good compromise which successfully meets a triple challenge: firstly, to reconcile divided Member States around a common approach; secondly, to largely reflect the European Parliament's position from the first reading – Mr Simpson enumerated the five points of which he said four-and-a-half were achieved by Parliament; and thirdly to gain wide endorsement from the industry stakeholders, including unanimous support from the 15 incumbent postal operators.

Toutefois, nonobstant un léger recul (- 0,85 point) pendant la période de référence actuelle (2001-2002), on observe une progression plus notable de 5,42 points sur quatre années (1999-2002), qui démontre une stabilisation de la programmation des oeuvres européennes à près de 2/3 du temps total de diffusion pris en compte.
However, notwithstanding a slight decrease (-0.85 points) over the present reference period (2001-2002), there was a more apparent increase of 5.42 points over four years (1999-2002) which demonstrates a stabilisation in the scheduling of European works at almost 2/3 of total qualifying transmission time.

L’analyse d’impact examine quatre options : L’ option 0 consiste à ne rien modifier à la situation actuelle; l’ option 1 envisage l’élaboration d’une législation communautaire établissant des normes de sûreté communes pour les installations nucléaires existantes; l’ option 2 consiste à adopter une législation communautaire établissant uniquement un cadre commun destiné à établir et à maintenir un niveau élevé uniforme de sûreté nucléaire partout dans la Communauté en rappelant certains principes largement admis dans le domaine de la sûreté nucléaire, les mesures d'exécution correspondantes étant élaborées par le GHN; L’ option 3 se base sur une série de principes internationalement reconnus dans le domaine de la sûreté nucléaire (approche proposée par l’option 2) complétés par des niveaux de référence additionnels, applicables aux réacteurs électronucléaires nouveaux, que les États membres sont encouragés à définir en conformité avec le principe de l'amélioration continue de la sûreté, sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration avec le GHN.
The Impact Assessment analyses four policy options : Policy option 0 consists in keeping the current situation unchanged; Policy option 1 envisages the elaboration of Community legislation establishing common safety standards for existing nuclear installations; Policy option 2 consists in the enacting Community legislation that sets up only a common framework aiming at achieving and maintaining a high uniform level of nuclear safety throughout the Community by recalling widely recognised nuclear safety principles, the subsequent implementing measures being elaborated by the HLG; Policy option 3 is built upon a set of internationally-recognised nuclear safety principles (approach proposed by Policy option 2), supplemented with additional safety requirements for new nuclear power reactors, which Member States are encouraged to develop in line with the principle of continuous improvement of safety, on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the HLG.