Vertaling van "référence actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériau tampon de référence actuellement considéré
current reference buffer material

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'administrateur demandeur fournit toutes les informations prévues à l'article 23 ou 23 bis pour donner l'assurance à l'AEMF qu'il a pris, au moment de la reconnaissance, toutes les dispositions nécessaires pour respecter les exigences visées au paragraphe 2 ou 2 bis et il indique la liste de ses indices de référence actuels ou envisagés susceptibles d'être utilisés dans l'Union et, lorsqu'il est surveillé par une autorité d'un pays tiers, l'autorité compétente chargée de sa surveillance dans le pays tiers.
The applicant administrator shall provide all information, as set out in Article 23 or 23a, necessary to satisfy ESMA that it has established, at the time of recognition, all the necessary arrangements to meet the requirements referred to in paragraph 2 or 2a and shall indicate the list of its actual or prospective benchmarks which may be used in the Union and, where the administrator is supervised by a third-country authority, the competent authority responsible for its supervision in the third country.

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

Le cadre actuel démontre que les objectifs donnent une impulsion générale, tracent une vision à long terme pour l'investissement et constituent une référence pour l'évaluation des progrès accomplis, mais certaines parties prenantes font observer que les objectifs et les politiques actuels pour les atteindre ne sont pas nécessairement cohérents et économiquement efficients, ou qu'ils ne tiennent pas suffisamment compte de la compétitivité ainsi que de la viabilité économique et de la maturité des technologies.
While experience with the current framework shows that targets provide political momentum, a long term vision for investment, and a benchmark for measuring progress, some stakeholders argue that the existing targets and policies to reach them are not necessarily coherent or cost efficient, or that they do not take competitiveness and the economic viability and maturity of technologies sufficiently into account.

Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation liée aux conditions d'exécution, correspond au point 18 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.
The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to implementation, corresponds to Point 18 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

Cet article reproduit le libellé du point 15 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.
This Article reproduces the text of Point 15 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

67. invite les États membres à introduire et évaluer de nouveaux critères de référence contraignants pour les jeunes; invite la Commission à évaluer annuellement les critères de référence actuels pour les jeunes, ainsi que la ’garantie pour la jeunesse’ afin de faire part des résultats obtenus et des progrès enregistrés sur la base d'informations statistiques davantage désagrégées et ventilées, en particulier par genre et par tranche d'âge;
67. Calls on the Member States to introduce and assess new binding youth benchmarks; invites the Commission to evaluate annually existing youth benchmarks and the Youth Guarantee in order to deliver results and progress based on statistical information that is better disaggregated and broken down, especially by gender and age group;

67. invite les États membres à introduire et évaluer de nouveaux critères de référence contraignants pour les jeunes; invite la Commission à évaluer annuellement les critères de référence actuels pour les jeunes, ainsi que la "garantie pour la jeunesse" afin de faire part des résultats obtenus et des progrès enregistrés sur la base d'informations statistiques davantage désagrégées et ventilées, en particulier par genre et par tranche d'âge;
67. Calls on the Member States to introduce and assess new binding youth benchmarks; invites the Commission to evaluate annually existing youth benchmarks and the Youth Guarantee in order to deliver results and progress based on statistical information that is better disaggregated and broken down, especially by gender and age group;

2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:
2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for: