Vertaling van "référence accrédités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

laboratoire de test accrédité | laboratoire d'essai accrédité
approved testing laboratory

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]
certified professional purchaser

consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]
registered consultant

directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités
room sales manager

grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités
city ledger

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iii)peut être définie de manière souple, de sorte que la portée de l’accréditation puisse inclure les versions modifiées des méthodes employées par le laboratoire de référence de l’Union européenne lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans qu’une évaluation spécifique n’ait été effectuée par l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel est situé le laboratoire de référence de l’Union européenne préalablement à l’emploi de ces méthodes modifiées ou nouvelles.
(iii)may be defined in a flexible manner, so as to allow the scope of the accreditation to include modified versions of the methods used by the European Union reference laboratory when the accreditation was granted or new methods in addition to those methods, on the basis of the laboratory's own validations without a specific assessment, prior to the use of those modified or new methods, by the national accreditation body of the Member State where the European Union reference laboratory is located.

Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.
Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.

Les États membres devraient désigner les laboratoires de référence accrédités conformément à la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques afin de garantir la cohérence et la comparabilité des résultats.
Member States should designate reference laboratories which are accredited in accordance with Directive 2004/10/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances in order to ensure coherent and comparable quality of the results.

Il y a lieu que la désignation des laboratoires de référence accrédités soit conforme à la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques afin de garantir la cohérence et la comparabilité des résultats.
Member States should designate reference laboratories which are accredited in accordance with Directive 2004/10/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances in order to ensure coherent and comparable quality of the results.

Indépendamment de la sélection du module CB ou CH1, l’organisme notifié doit s’assurer qu’un spécimen du constituant d’interopérabilité a été soumis, avec succès, à l’ensemble complet de tests obligatoires référencés au point 4.2.2 (fonctionnalité de l’ERTMS/ETCS «bord»), dans un laboratoire accrédité pour ce type de tests conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93
Regardless of whether module CB or CH1 is chosen, the Notified Body shall check that a specimen of the interoperability constituent has passed the full set of mandatory test sequences referenced in Section 4.2.2 (on-board ERTMS/ETCS functionality) and that these tests were carried out in a laboratory accredited to carry out this type of tests in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

il identifie les activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles il a compétence en matière d'accréditation en se référant le cas échéant à la législation et aux normes communautaires ou nationales.
it shall identify the conformity assessment activities for which it is competent to perform accreditation, referring, where appropriate, to relevant Community or national legislation and standards.

1. Les organismes nationaux d'accréditation qui, ayant fait l'objet avec succès de l'évaluation par les pairs visée à l'article 10, démontrent ainsi leur conformité avec les critères définis dans la norme harmonisée concernée dont la référence a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne sont réputés satisfaire aux exigences définies à l'article 8.
1. National accreditation bodies that demonstrate conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standard, the reference of which has been published in the Official Journal of the European Union, by having successfully undergone peer evaluation under Article 10 shall be presumed to fulfil the requirements laid down in Article 8.

La référence à l'attestation indépendante est inutile puisque seul un organisme national d'accréditation peut, aux termes du règlement, délivrer une accréditation.
The reference to “third party” is unnecessary as only a national accreditation body can provide accreditation under the Regulation.

31. préconise la mise en place d'un réseau de centres européens de référence pour les maladies qui requièrent une concentration particulière de ressources et de compétences; invite la Commission à dresser un inventaire des centres de référence qui pourraient être mis en place et à soumettre une proposition sur l'accès aux futurs centres de référence de l'UE ainsi que sur leur accréditation et leur financement;
31. Favours the creation of a network of European reference centres for diseases, in which a particular concentration of resources or specialist knowledge is required; calls on the Commission to carry out a review of potential reference centres and to submit a proposal on access to and accreditation and funding of future EU reference centres;