Vertaling van "référence a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les conséquences de la violence faite aux enfants : guide de référence à l'intention des professionnels de la santé
The Consequences of Child Maltreatment: A Reference Guide for Health Practitioners

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit que la fixation des indices de référence se fait sur la base de données suffisantes et précises, représentant fidèlement l'état du marché ou la réalité économique que l'indice de référence est censé mesurer.
The proposal stipulates that when setting benchmarks, sufficient and accurate data must be used which represent the actual market or economic reality that the benchmark is intended to measure.

Le considérant 17 du règlement (CE) no 2533/98 fait référence au fait que, selon l’article 5 des statuts du SEBC et l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, il existe une obligation implicite d’élaborer et de mettre en œuvre, au niveau national, toutes les mesures que les États membres n’appartenant pas à la zone euro jugent appropriées pour assurer la collecte des informations statistiques nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE et pour achever, en temps voulu, les préparatifs nécessaires en matière de statistiques pour devenir des États membres de la zone euro.
Recital 17 of Regulation (EC) No 2533/98 refers to the fact that Article 5 of the Statute of the ESCB, together with Article 4(3) of the Treaty on European Union, implies an obligation to design and implement at national level all the measures that the non-euro area Member States consider appropriate in order to carry out the collection of the statistical information needed to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements and timely preparations in the field of statistics in order for them to become euro area Member States.

Lorsque le présent règlement se réfère au fait que la loi de l’État membre participant dont une juridiction est saisie ne prévoit pas le divorce, il conviendrait de l’interpréter comme le fait que la loi de cet État membre ne connaît pas l’institution du divorce.
Where this Regulation refers to the fact that the law of the participating Member State whose court is seized does not provide for divorce, this should be interpreted to mean that the law of this Member State does not have the institute of divorce.

Lorsque le présent règlement se réfère au fait que la loi de l’État membre participant dont une juridiction est saisie ne reconnaît pas la validité du mariage concerné aux fins de la procédure de divorce, il conviendrait de l’interpréter, notamment, comme le fait qu’un tel mariage n’existe pas dans la loi de cet État membre.
Where this Regulation refers to the fact that the law of the participating Member State whose court is seized does not deem the marriage in question valid for the purposes of divorce proceedings, this should be interpreted to mean, inter alia, that such a marriage does not exist in the law of that Member State.

Il fait référence au fait de poursuivre et de sanctionner toute personne ayant commis une infraction à bord d'un véhicule immatriculé dans un État membre autre que celui dans lequel l'infraction a été commise.
Pursuing and sanctioning traffic offences committed with a car that is registered in another Member State than the Member State where the offence has taken place.

Oui. Ce sous-amendement, c'est que dans la référence de M. Jean à un délai fixe — plusieurs nombres d'heures ont été proposés — on remplace le délai de 17 h 30 par une référence au fait que ce comité ne lèvera pas la séance mercredi prochain avant que ma motion et l'amendement de M. Volpe n'aient été mis aux voix, sauf du consentement unanime du comité.
The subamendment would be that in Mr. Jean's reference to fixed time—there was a range of times—replace 5:30 with reference to the fact that this committee would not rise on Wednesday until such time as my motion and Mr. Volpe's amendment had been voted on, unless there was unanimous consent of this committee.

Monsieur le Président, tout à l'heure et d'entrée de jeu, je pense que mon collègue a fait référence au fait que des collègues en cette Chambre, du côté des conservateurs et des libéraux, faisaient en fait un procès d'intention, de la même façon que, très souvent, on porte des jugements de valeur lorsqu'on est à court d'arguments.
Mr. Speaker, earlier, at the beginning of his remarks, my colleague mentioned that some Conservative and Liberal members in this House were in fact impugning motives, in the same way that people often pass value judgments when they run out of arguments.

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

Il se réfère au fait qu'il a des doutes par rapport à cette affirmation que je fais, se fondant sur le fait que les députés conservateurs en cette Chambre, qui formaient le précédent gouvernement, eux et elles appuyaient le Sénat, et même le gouvernement nommait à tour de bras des sénateurs et sénatrices conservateurs pour intervenir à la Chambre haute (1705) La réponse est fort simple. Il faut se référer aux élections du 25 octobre 1993.
The hon. member says that he has doubts about my statement, since the Conservative members who formed the previous government were in favour of the Senate, and in fact their government appointed many Conservative senators to protect its interest in the Upper House (1705) The answer is quite simple: You only have to look at the results of the election held on October 25, 1993.

Dans le même contexte, référence sera faite à la stratégie de pré-adhésion décidée lors du Conseil Européen d'Essen en décembre 1994 et dont la Pologne fait partie intégrante.
Also on the agenda will be the pre-accession strategy approved at the Essen European Council last December, in which Poland plays a central part.