Traduction de «référence 2000‑2002 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport Annuel 1999-2000 et mise à jour du Plan d'entreprise 2000-2002
Annual Report 1999-2000 and Corporate Business Plan Update 2000-2002

Entente Canada-Manitoba relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, 2000-2001 à 2002-2003
Canada-Manitoba Agreement for Minority Language Education and Second-Language Instruction, 2000-2001 to 2002-2003

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A l'échelle d'un Etat membre ou d'une région qui appartenait à l'UE avant 2004, la situation actuelle s'explique par le fait qu'au départ, le montant des aides perçues dépendait du soutien dont bénéficiait l'exploitation au cours de la période de référence 2000-2002, de la surface exploitée et du modèle d'aide adopté par chaque État membre.
In the case of a member country or region which formed part of the EU before 2004, the current state of affairs is explained by the fact that, initially, the amount of aid obtained depended on the support which the farm received during the 2000-02 reference period, the area of land farmed and the aid model adopted by each member country.

Toutefois, certaines délégations se sont déclarées préoccupées par le fait qu'une flexibilité excessive en matière de convergence interne pourrait vider d'une bonne partie de sa substance l'un des objectifs fondamentaux de la réforme, qui était de rompre le lien avec la période de référence 2000‑2002, qui n'était plus d'actualité.
Some delegations however were concerned that excessive flexibility on internal convergence could dilute one of the key objectives of the reform, which was to break the link with the outdated 2000-2002 reference period.

La délégation espagnole a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur les difficultés d'application de la récente réforme (avril 2004) du secteur du tabac, notamment s'agissant du cas de transferts de quotas d'un producteur à un autre, après la période de référence (2000-2002) sur laquelle sont calculés les droits à paiement, en demandant le versement direct, des montants de référence et des droits à paiement aux titulaires de quotas, pour la récolte 2005 ainsi que la possibilité d'appliquer des niveaux de découplage différents selon les régions et les variétés (6446/05).
The Spanish delegation drew the attention of the Council and the Commission to the difficulties in applying the recent reform (April 2004) of the tobacco sector, in particular with regard to the case of transfers of quotas from one producer to another, following the reference period (2000-2002) on the basis of which payment entitlements were calculated. The delegation asked for direct payment of reference amounts and payment entitlements to those holding quotas for the 2005 harvest, as well as the option to apply different decoupling levels according to region and variety (6446/05).

Il convient par conséquent qu'au moins 60 % du montant moyen de l'aide à la production versée au secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000-2002 soient convertis en droits au titre du régime de paiement unique; il convient dès lors de baser le calcul des droits pour chaque agriculteur sur les campagnes de commercialisation 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.
Consequently, at least 60% of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme; the calculation of the entitlements for each individual farmer should be based on the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003.

Le montant de référence pour le calcul des aides est de 480 euros par hectare ayant bénéficié d'une aide pendant la période de référence 2000-2002.
The reference amount for the calculation of the aid is EUR 480 per hectare for which aid was granted during the reference period 2000 to 2002.

Le PNB par habitant de l'Irlande, d'autre part, s'élève à 100,5% de la moyenne communautaire pour la période de référence 2000-2002, dépassant 90% de la moyenne communautaire.
Ireland's GNP per capita, on the other hand, stands at 100.5% of the Community average for the reference period 2000-2002, exceeding 90% of the Community average.

Pour les Etat membres bénéficiaires, les données communautaires au 1er novembre 2003 pour la période de référence 2000-2002 sont les suivantes :
For the reference period 2000-2002, the Community data as of 1 November 2003 for these beneficiary Member States are as follows:

Les agriculteurs bénéficieront en principe de ce paiement unique par exploitation basé sur un montant de référence correspondant à la période de référence 2000/2002.
As a principle, farmers will receive this single farm payment based on a reference amount in a reference period of 2000 to 2002.

Les agriculteurs recevront donc un paiement unique calculé sur la base d'un montant de référence englobant les paiements au titre des cultures arables, du bœuf et du veau (POSEI et îles de la mer Égée compris), du lait et des produits laitiers, des ovins et caprins, des pommes de terre féculières, des légumineuses à grains, du riz, des semences et des fourrages séchés pour la période de référence 2000-2002.
Farmers will receive a single farm payment based on a reference amount covering payments for arable crops, beef and veal (including POSEI and Aegean Islands), milk and dairy, sheep and goats, starch potatoes, grain legumes, rice, seeds, dried fodder in a reference period of 2000 to 2002.

Au cours de la période de référence (2000-2002), les montants supplémentaires (montants en principal) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, s'élèvent à EUR140 936 094,49 ; ceux versés suite aux contrôles de la Cour des Comptes s'élèvent à EUR2 284 794,00. Soit un montant total de EUR143 220 888,49 [23].
Over the reference period (2000-2002), additional entitlements (principal amounts) totalling EUR140 936 094.49 were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or independent inspections; EUR2 284 794.00 was paid following inspections by the Court of Auditors, giving a total de EUR143 220 888.49. [23]