Vertaling van "référant à l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]
flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]
back bond

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

exercice de référence
financial year concerned

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les chiffres financiers couvrent un exercice complet de fonctionnement et se réfèrent à l’exercice financier clôturé le plus récemment, à la date d’enregistrement ou de mise à jour annuelle des informations liées à l’enregistrement;
Financial figures shall cover a full year of operations and refer to the most recent financial year closed, as of the date of registration or of the annual update of the registration details.

La production des indices de référence implique l'exercice d'une appréciation discrétionnaire dans leur détermination et est intrinsèquement soumise à certains types de conflits d'intérêts, qui créent des opportunités de manipuler ces indices et des incitations à le faire.
The production of benchmarks involves discretion in their determination and is inherently subject to certain types of conflicts of interest, which implies the existence of opportunities and incentives to manipulate those benchmarks.

b) dans le cas des éléments C et H des formules prévues à ces paragraphes, l’exercice précédant l’exercice de référence et l’exercice de base.
(b) the year preceding the reference year and the base year, in the case of elements C and H of the formulas set out in those subsections.

a) dans le cas des éléments A et F des formules prévues à ces paragraphes, l’exercice de référence et l’exercice de base;
(a) the reference year and the base year, in the case of elements A and F of the formulas set out in subsections 4(2) and 6(2); or

Mme Paddy Torsney: Les trois références à l'exercice efficient des pouvoirs et les trois références au coût ont été supprimées du projet de loi, je doute donc qu'il y ait un grand risque de confusion.
Ms. Paddy Torsney: The three references to the effective use of powers and three references to cost were removed from the bill, so I doubt there's much confusion.

Le projet de loi s'inspire de cela afin que les Américains au Canada n'utilisent pas le droit américain comme base de référence pour l'exercice de ces pouvoirs.
The bill is based upon that, in order that Americans in Canada don't use American law as a reference base for the exercise of these powers.

Tous les chiffres financiers fournis devraient couvrir un exercice complet de fonctionnement et se référer à l'exercice financier clôturé le plus récemment, à la date d'enregistrement ou de renouvellement de l'enregistrement.
All financial figures provided should cover a full year of operations and refer to the most recent financial year closed, as of the date of registration or of renewal.

M. Carson : Cela a déjà été fait avec cet équipement, et les systèmes de balayage latéraux auxquels j'ai fait référence pour l'exercice de niveau 1 sont testés chaque année.
Mr. Carson: It has been done before with this equipment, and the single side sweep systems that I referred to on the tier 1 level are exercised every year.