Traduction de «réfère l’honorable membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant de nombreuses années, le Hansard de la Chambre des communes ne reconnut pas officiellement l'existence des partis au Parlement, sauf indirectement, lorsque les députés faisaient référence à des membres de leur propre parti en les appelant « Honorables amis ».
For many years, the House of Commons Hansard did not formally acknowledge the existence of parties in Parliament, except indirectly, when members would refer to other members of the same party as “hon. friends”.

Il convient d'emblée de constater que la Commission ne dispose pas d'informations auxquelles se réfère l'Honorable Membre et selon lesquelles les entreprises, en cette période de crise économique, seraient, sur une grande échelle, en train de réduire les coûts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
(FR) It must be stated straightaway that the Commission does not have the information to which the honourable Member refers and according to which businesses, during this period of economic crisis, are apparently in the process of reducing costs, on a large scale, in the area of health and safety at work.

La Turquie peut accélérer le rythme des négociations en respectant les critères de référence, en remplissant les conditions définies dans le cadre de négociation et en honorant ses obligations contractuelles à l'égard de l'UE, notamment la mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association à l'égard de tous les États membres.
Turkey can accelerate the pace of negotiations by the fulfilment of benchmarks, meeting the requirements of the Negotiating Framework and by respecting its contractual obligations towards the EU, including the full and non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States.

Le Conseil n’a pas encore reçu la proposition de la Commission relative aux dossiers passagers à laquelle fait référence l’honorable membre et ne peut donc émettre un avis.
The Council has not yet received the Commission proposal on the Passenger Name Register (PNR) the honourable Member is referring to, and therefore cannot give its view.

Cela vaut évidemment aussi pour le consul général britannique à Jérusalem auquel se réfère l’honorable membre dans sa question.
This naturally also includes the British Consul General in Jerusalem to whom the honourable Member refers in his question.

Puis-je demander, monsieur le président, si l'honorable membre fait référence à notre rapport spécial sur les fichiers inconsultables?
Could I ask, Mr. Chairman, if the honourable member is referring to our special report on the exempt banks?

Honorables membres du Comité, monsieur le président, vous aurez remarqué qu'on vous a fourni un classeur plutôt volumineux contenant des renseignements sur le Commissariat à la protection de la vie privée, sur nos responsabilités prévues par la loi et sur certains des enjeux qui nous préoccupent à l'heure actuelle. Nous espérons que ce document de référence vous sera utile.
Members, Mr. Chairman, you can see that we've supplied you with a fairly thick binder of information about the Office of the Privacy Commissioner, about our statutory responsibilities, and about some of the issues currently preoccupying us, and we hope that you'll find it a useful reference.

L’élément capital de ce rappel au Règlement est, à mon avis, la question de savoir si une motion visant l’adoption d’un rapport établissant les membres des comités au début d’une session peut raisonnablement être qualifiée d’«affaire courante» et ainsi être assujettie à l’article 56.1 du Règlement (1015) [Français] Comme je l'ai précisé le 18 septembre 2001 dans une décision antérieure sur le même article du Règlement, et je réfère les honorables députés aux Débats du 18 septembre 2001, p. 5258, et je cite:
The crux of this point of order is, in my view, whether or not a motion for concurrence in a report establishing committee membership at the beginning of a session can be reasonably characterized as “routine” and therefore subject to the terms of Standing Order 56.1 (1015) [Translation] As I stated on September 18, 2001, in my previous ruling on this standing order, Debates, September 18, 2001, p. 5258:

La conduite du premier ministre constitue clairement, à notre avis, un outrage à la dignité de la Chambre, compte tenu de la définition qu'en donne May, dix-neuvième édition, à la page 136: Tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres, ou de ses fonctionnaires, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction (1205) Par conséquent, monsieur le Président, compte tenu des faits que je vous ai énoncés, je vous demande respectueusement de considérer la conduite du premier ministre, le 28 septembre, comme constituant une entrave au travail de la Chambre et du chef de l'opposition et de permettre la mise aux voix d'une motion visant à référer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci puisse faire toute la lumière, faire enquête sur les réponses du premier ministre, sur sa conduite en faisant comparaître des témoins, notamment, l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney.
In our view the Prime Minister's behaviour clearly constitutes contempt as defined by May, page 136, nineteenth edition: Any act or omission which obstructs or impedes either House in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any member or officer of such House in the discharge of its duty, or which has a tendency to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence (1205) Consequently, Mr. Speaker, given the facts I mentioned, I respectfully ask that you rule that the behaviour of the Prime Minister on September 28 constitutes an obstruction to the discharge of the duties of the House and of the Leader of the Opposition and declare votable a motion to refer the issue to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with a view to getting to the bottom of this whole thing, and reviewing the Prime Minister's answers and behaviour by calling wit- nesses, especially the former Prime Minister of Canada, the Right Hon. Brian Mulroney.