Traduction de «réfère aux débats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

se référer aux références mêmes
fall back on these references (to)

débat consacré aux questions de coordination
Coordination Segment

incapacité de prendre part aux débats
unfitness to plead

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées ont, par ailleurs, fait référence au débat portant sur le fait que les producteurs de l'Union n'étaient pas limités par les importations asiatiques, à l'époque où les fluctuations des prix du nickel, le taux de change et les faibles cours du nickel au LME rendaient les importations asiatiques moins compétitives.
Interested parties also referred to the discussion in the Outokumpu Merger Decision of the fact that Union producers were not restricted by Asian imports during those periods of time when fluctuations in nickel prices, currency exchange rate and low LME nickel prices made Asian imports less competitive.

Le sénateur Baker: Monsieur Mosley, nous parlions hier du fait que la Cour suprême et nos tribunaux faisaient référence aux débats de notre comité — il faisait plus précisément référence aux déclarations contenues dans les documents officiels.
Senator Baker: Yesterday, Mr. Mosley, we were talking about the references by the Supreme Court and our courts to proceedings of this committee — specifically reference to statements that you make in official documents.

À l’appui de son affirmation, le député a fait référence aux débats à l’étape de la deuxième lecture, lors desquels le parrain du projet de loi a fait savoir que son objectif était de conférer à la Commission des libérations conditionnelles du Canada le pouvoir d’accorder ou d’annuler des permissions de sortir avec escorte pour les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré.
In making his argument, the member referred to the second reading debate, during which the sponsor of the bill had indicated its intent as being to provide the National Parole Board of Canada with the authority to grant or cancel escorted temporary absences for offenders convicted of first or second degree murder.

Du point de vue juridique, la meilleure façon de déterminer l'intention du législateur dans l'adoption d'une loi, c'est de se référer aux débats de la Chambre.
The best way to decide the legislative intent of an act from a legal standpoint is actually through the debates in the House.

Quant aux travaux du Comité permanent des Finances, le président Fraser a fait la mise en garde suivante, et je réfère au débat du 26 mars 1990, à la page 9757:
With respect to the proceedings in the Standing Committee on Finance, Speaker Fraser stated (Debates, March 26, 1990, p. 9757):

22. L'aide alimentaire est exclue du champ d'action de la recommandation du CAD, qui se réfère aux «débats engagés et accords conclus dans le cadre d'autres instances internationales concernant cette forme d'aide, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation».
22. Food Aid is excluded from the scope of the DAC Recommendation, which refers to "discussions and agreements in other international fora governing the provisions of food aid, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation".

[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.
[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.

En même temps, il est très rapidement devenu le principal cadre de référence pour la réflexion et le débat sur les questions de politique de recherche en Europe, ainsi qu'un élément de référence au niveau international [2].
Moreover, it has very quickly become the main reference framework for thinking on and discussion of research policy issues in Europe, as well as a reference point at international level. [2]

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.
In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.

Je vais devoir consulter le hansard et me référer aux débats car le point me paraît essentiel.
I will go back to Hansard and the debates, because for me it is a crucial issue.