Vertaling van "réfuté par l’accusation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réfutation d'une accusation
answer to a charge

réfutation d'une accusation
rebuttal of a charge

réponse anticipée à l'accusation [ réponse par anticipation à l'accusation ]
pre-summons plea

confession de l’accusé [ confession faite par l'accusé ]
accused’s confession [ confession of the accused ]

modification de l'accusation
amendment of a charge

examen de l'accusation
examination of the indictment

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

déclaration de l'accusé
statement of accused

accusation réfutable
answerable charge

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré cette hausse, l'inspection judiciaire est parvenue à réduire le temps nécessaire aux enquêtes, ce qui a permis au CSM de réagir plus rapidement aux attaques, parfois même en un jour ou deux, et de réfuter les accusations avec plus d'efficacité.
Despite this increase, the Judicial Inspection was able to reduce the time needed for investigations, allowing the SCM to react faster to the attacks, even within one or two days.

Donc je réfute totalement les accusations, ou plutôt les insultes qui ont été proférées.
I therefore totally refute the accusations made or, rather, the insults poured out.

Je réfute fermement les accusations selon lesquelles la République slovaque soutiendrait la répression des droits des minorités ethniques, dans la mesure où les faits démontrent justement le contraire.
I resolutely deny the allegations that the government of the Slovak Republic supports the suppression of ethnic minority rights, as the facts show the very opposite.

Dans certains cas également, l’accusé doit invoquer un moyen de défense (légitime défense, démence ou alibi, par exemple) qui doit ensuite être réfuté par l’accusation.
There were also occasions where the accused had to raise a defence (such as self defence, insanity or alibi) before the prosecution was required to disprove it.

Je demande à la Commission de soumettre toute cette procédure à une expertise indépendante afin, si possible, de réfuter définitivement les accusations qui ont été faites.
I would ask the Commission to have an independent inquiry into this whole affair, in order, if possible, to conclusively refute the accusations that have been made.

(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.
(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.

Il ne sert à rien de lancer des accusations en bloc. Je tiens cependant à réfuter clairement les accusations lancées à l'encontre des agriculteurs, que ce soit en Grande-Bretagne ou dans un autre pays.
I would also like to unambiguously refute the accusations – and there have been some – levelled at farmers, be it in Great Britain or any other country.