Vertaling van "réfuter une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]
rebut evidence

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

telle vie, telle fin
as we live so we will end

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

contre-preuve | preuve contraire | preuve en réfutation
evidence in rebuttal

présomption réfutable
rebuttable presumption

réfuter
rebut

réfutation systématique
point-by-point rebuttal

présenter une preuve contraire | réfuter une preuve
rebut evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour réfuter une telle présomption, il suffit que la défense produise suffisamment de preuves de nature à faire naître un doute raisonnable quant à la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie.
In order to rebut such a presumption it suffices that the defence adduces enough evidence as to raise a reasonable doubt regarding the suspect or accused person's guilt.

98. invite la Commission à réaliser une étude à propos des effets de multiplication des entreprises principales eu égard à leurs réseaux de production, de création de valeur et d'emploi dans l'économie dans son ensemble; estime qu'une entreprise principale ne se définit pas forcement par sa taille, mais qu'elle répond à une série de critères, comme son positionnement international, une certaine part minimale du marché national et international, le déploiement d'efforts intensifs de recherche et de développement, et une coopération avec un vaste réseau d'entreprises; considère qu'une telle étude pourrait avant tout souligner l'interdépendance des entreprises industrielles et des PME et ainsi réfuter certains stéréotypes relatifs à la base industrielle manufacturière;
98. Calls on the Commission to study the multiplier effects of leading competence units with reference to their production, value creation and employment networks in the economy as a whole; considers that leading competence units are not necessarily defined by their size but meet a range of criteria, such as international focus, a certain minimum share of the domestic and global market, intensive RD and cooperation with a large network of undertakings; considers that such a study could above all draw attention to the interdependence of industrial businesses and SMEs, thus invalidating certain stereotypes with regard to the processing industrial base;

En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des personnes telles que les teneurs de marché et les organismes habilités à agir en qualité de contrepartie sont à même, dans certaines circonstances, réfuter une accusation (point 60 de l'arrêt rendu dans l'affaire C-45/08 "Spector Photo NV /CBFA".
Furthermore, the ECJ Spector Photo case recognises that a person would be able to establish a defence to a charge under certain circumstances, by such as market-makers and bodies authorized to act as counterparties (Paragraph 60 of Spector Photo NV v CBFA (Case C-45/08)).

En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des personnes telles que les teneurs de marché et les organismes habilités à agir en qualité de contrepartie peuvent, dans certaines circonstances, réfuter une accusation (point 58 de l'arrêt rendu dans l'affaire C-45/08 "Spector Photo NV/ CBFA".
Furthermore, the ECJ Spector Photo case recognises that a person is able to establish a defence to a charge under certain circumstances, by such as market-makers and bodies authorized to act as counterparties (Paragraph 58 of Spector Photo NV v CBFA (Case C-45/08)).

La coopération à de telles enquêtes est un processus à double sens et toutes les parties peuvent apporter des éléments de preuve ou des arguments pour réfuter d'autres éléments de preuve figurant dans le dossier.
Co-operation in such investigations is two-way process and all parties may offer evidence or arguments to rebut other evidence on the record.

De même, si l'article 30 garantit le droit à un entretien personnel, l'article 31(2) doit également fournir une possibilité effective pour le demandeur de réfuter, dans sa situation particulière, la présomption de sûreté, telle qu'elle est garantie dans l'article 32(2)(c) sur l'application de la notion de pays tiers sûr.
Similarly, while Article 30 guarantees the right to a personal interview, Article 31(2) should also provide the applicant with an effective opportunity to refute the presumption of safety in his or her particular circumstances, as guaranteed in Article 32(2)(c) on the application of the safe third country concept.

La Commission a réfuté une telle hypothèse.
The Commission did not agree.

Je veux absolument réfuter de telles insinuations. Je suis sûr qu'on va nous dire encore une fois, notamment le Parti réformiste, que la criminalité parmi les jeunes est hors de contrôle, qu'elle a substantiellement augmenté et que c'est la Loi sur les jeunes contrevenants qui est la cause de la criminalité parmi les jeunes parce que c'est un échec.
We will hear that youth crime is out of control, that it has substantially increased, that the cause of that youth crime is the Young Offenders Act which is a failure.

2.3. Enfin, la France réfute l'existence d'infractions aux dispositions du traité et de la réglementation communautaire, telles que repris dans la décision d'ouverture de procédure au sens de l'article 93 paragraphe 2 du traité (17).
(2.3) The French authorities deny that the provisions of the Treaty and of Community legislation have been infringed, as is claimed in the decision initiating the Article 93 (2) procedure (17).

1. La France réfute toute infraction aux dispositions des organisations communes de marché, telles que repris dans la décision d'ouverture de procédure au sens de l'article 93 paragraphe 2 du traité (21) pour deux raisons: d'une part, des objectifs différents, d'autre part, l'absence d'influence des quantités produites sur les marchés concernés.
(1) The French Government denies having infringed any of the rules for the common organization of the markets, as referred to in the decision initiating the Article 93 (2) procedure (21), for two reasons: first, the aims of the measures, which are different, and secondly, the fact that the measures do not affect the quantities produced on the markets concerned.