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Traduction de «réfuter la version » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]

rebut evidence


identifiant de la version | version | version du document ou du message

version identifier


version réduite | version allégée | version de poche | version light

scaled down version | compact version | pocket version | light version


gestion de versions | gestion des versions | contrôle de versions | contrôle des versions

version control | revision control | source control


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identifiant de version de référence | numéro de version de la référence

reference version identifier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accusé essaie probablement de réfuter la version des événements fournis par la plaignante, et c'est à ce moment-là que l'accusé pourrait demander les dossiers personnels de cette dernière.

The accused is probably trying to poke holes in the complainant's version of events, so that is when they would seek their personal records.


En ce qui concerne la récente fusillade mentionnée par M. Czarnecki, je voudrais vous informer que l’affaire a été officiellement abordée par l’Union européenne dans le cadre de la dernière session du dialogue entre l’UE et la Chine sur les droits de l’homme, qui s’est tenue à Pékin en octobre 2006, et dans le cadre de la démarche de suivi en décembre 2006. à ces deux occasions, l’UE a instamment demandé aux autorités chinoises d’effectuer une enquête approfondie sur cet incident et a réfuté la version de la Chine, selon laquelle la fusillade était un acte de légitime défense.

With regard to the recent shooting mentioned by Mr Czarnecki, I would like to inform you that this matter was formally taken up by the European Union during the last session of the EU-China Dialogue on human rights held in Beijing in October 2006 and via the subsequent follow-up démarche in December 2006. On both occasions, the EU urged the Chinese authorities to undertake a thorough investigation of this incident and refuted the Chinese claim that the shooting had been done in self-defence.


140. approuve pleinement les conclusions préliminaires du procureur munichois Martin Hofmann selon lesquelles aucun élément ne permet de réfuter la version des événements de Khaled El-Masri;

140. Fully endorses the preliminary findings of Munich Public Prosecutor Martin Hofmann that there is no evidence on the basis of which to refute Khaled El-Masri's version of events;


140. approuve pleinement les conclusions préliminaires du procureur munichois Martin Hofmann selon lesquelles aucun élément ne permet de réfuter la version des événements de Khaled El-Masri;

140. Fully endorses the preliminary findings of Munich Public Prosecutor Martin Hofmann that there is no evidence on the basis of which to refute Khaled El-Masri's version of events;


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À cette occasion, l’Union européenne a réfuté la version de la Chine, selon laquelle la fusillade était un acte de légitime défense; elle a instamment demandé aux autorités chinoises d’effectuer une enquête approfondie sur l’incident et a insisté pour que les réfugiés arrêtés soient traités conformément aux normes internationales en matière de droit humanitaire.

On that occasion, the European Union refuted the claim by China that the shooting had been in self-defence, urged the Chinese Government to undertake a thorough investigation of the incident and insisted that the imprisoned refugees be treated in compliance with international humanitarian standards.


D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de ...[+++]

Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it, although the defence may, with ...[+++]


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