Traduction de «réfuter la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]
rebut evidence

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les parties concernées par une enquête, y compris le gouvernement du pays en cause ainsi que les producteurs-exportateurs, auront la possibilité de présenter des observations et de réfuter les conclusions contenues dans les rapports au cours des différentes enquêtes.
All parties concerned by an investigation, including the government of the country concerned as well as exporting producers, will have the opportunity to comment on and disprove any findings made in the reports in the course of the relevant investigations.

Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, les exportateurs, les importateurs, les représentants des pays exportateurs et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si la suppression des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
In carrying out investigations under this paragraph, the exporters, importers, the representatives of the exporting country and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of dumping and injury.

3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l'expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Attendu qu'aucune nouvelle information pertinente susceptible de réfuter cette conclusion n'a été fournie au cours de la présente procédure, il est établi que le programme n'est pas accessible de manière générale, puisque seules les industries/entreprises/projets sélectionnés sont éligibles.
Given the fact that no new relevant information was provided in this proceeding which would rebut this conclusion it is established that the scheme is not generally available, as only selected industries/companies/projects are eligible.

En particulier, les commentaires reçus d’une société n’étaient pas de nature à réfuter la conclusion de la Commission selon laquelle l’État est intervenu, dans sa politique de recrutement, tandis que l’autre société a fourni des informations nouvelles et contradictoires concernant des achats de matières premières.
In particular, the comments received from one company were not such as to rebut the Commission’s finding that the State interfered in its recruitment policy whereas the other company provided new and contradictory information regarding raw material purchases.

En particulier, les sociétés n’ont pas été en mesure de fournir des éléments de preuve de nature à réfuter les conclusions initiales de la Commission selon lesquelles des distorsions avaient été induites par l’ancien système d’économie planifiée en ce qui concerne, par exemple, les actifs et les droits d’utilisation du sol.
In particular, the companies did not provide any evidence that were liable to dispel the Commission’s original findings that distortions have been carried over from the non-market economy system in respect of, e.g. assets and land-use rights.

La Commission ayant établi plusieurs éléments qui indiquent que le coût des principaux intrants ne reflète pas les valeurs du marché, il revient par conséquent à la société de présenter les éléments à même de réfuter ces conclusions.
As the Commission established a number of elements pointing to the cost of major inputs not reflecting market values, it is consequently for the company to come up with elements that would refute this.

En outre, les parties n’ont pas été en mesure de produire des preuves matérielles de nature à réfuter les conclusions de l’enquête concernant la zone franche.
Furthermore, the parties were not in a position to provide any factual evidence to rebut the findings of the investigation with respect to the FTZ.

Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, les exportateurs, les importateurs, les représentants des pays exportateurs et les producteurs de la Communauté ont la possibilité de développer, réfuter ou commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si la suppression des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
In carrying out investigations under this paragraph, the exporters, importers, the representatives of the exporting country and the Community producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of dumping and injury.

3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d’origine et/ou d’exportation et les producteurs de la Communauté ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l’expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Community producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.