Traduction de «réfugiés ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

réfugié politique [ exile politique ]
political refugee [ political exile ]

réfugié
refugee

aide aux réfugiés
aid to refugees

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page et sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration, prend les Règles de la Section de la protection des réfugiés, ci-après.
The Chairperson of the Immigration and Refugee Board, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , and subject to the approval of the Governor in Council, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division, makes the annexed Refugee Protection Division Rules.

Sur recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil agrée les Règles de la Section d’appel des réfugiés, ci-après, prises par le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Citizenship and Immigration, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , approves the annexed Refugee Appeal Division Rules, made by the Chairperson of the Immigration and Refugee Board, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division.

En vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page et sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration, prend les Règles de la Section d’appel des réfugiés, ci-après.
The Chairperson of the Immigration and Refugee Board, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , and subject to the approval of the Governor in Council, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division, makes the annexed Refugee Appeal Division Rules.

Sur recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil agrée les Règles de la Section de la protection des réfugiés, ci-après, prises par le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Citizenship and Immigration, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , approves the annexed Refugee Protection Division Rules, made by the Chairperson of the Immigration and Refugee Board, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division.

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et des alinéas 19(1)a)Note de bas de page et 19.1a) , du paragraphe 20(2) et, estimant que l’intérêt public le justifie, du paragraphe 23(2.1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Citizenship and Immigration and the Treasury Board, pursuant to subsection 5(1) of the Immigration and Refugee Protection Act and paragraphs 19(1)(a)Footnote and 19.1(a) and subsection 20(2) of the Financial Administration Act, and, considering that it is in the public interest to do so, subsection 23(2.1)Footnote of that Act, hereby makes the annexed Immigration and Refugee Protection Regulations.

D’un point de vue géographique, ces mesures porteront en priorité sur les régions ci-après: en Éthiopie, la région du Shiré (qui accueille un grand nombre de réfugiés érythréens), les régions d'Afar et de Somali (qui accueillent de nombreux réfugiés somaliens); au Soudan, les États de Kassala et de Khartoum (qui accueillent un grand nombre de réfugiés érythréens); au Kenya, le nouveau site intégré de Kalobeyei, dans la région de Turkana (qui accueille de nombreux réfugiés somaliens et sud-soudanais).
Geographically, the actions will prioritise the following geographical areas: in Ethiopia, the Shire region (host to a large number of Eritrean refugees), Afar and Somali (host to a large number of Somali refugees); in Sudan, the states of Kassala and Khartoum (host to a large number of Eritrean refugees); in Kenya, a new integrated settlement in Kalobeyei, in the Turkana region (host to a large number of Somali and South Sudanese refugees).

3. Une demande d’asile ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.
3. A subsequent application for asylum shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee by virtue of Directive 2004/83/EC have arisen or have been presented by the applicant.

Les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues à l’article 43 aux demandes d’asile présentées après le 1er décembre 2007 et aux procédures de retrait du statut de réfugié entamées après le 1er décembre 2007.
Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions set out in Article 43 to applications for asylum lodged after 1 December 2007 and to procedures for the withdrawal of refugee status started after 1 December 2007.

29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.
29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.

1. Il est institué un Fonds européen pour les réfugiés, ci-après dénommé "Fonds", destiné à soutenir et encourager les efforts consentis par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.
1. A European Refugee Fund (hereinafter referred to as the Fund) shall be established to support and encourage the efforts made by the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.