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Adhérences
Aide aux réfugiés
Atrophie
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Du canal cystique ou de la vésicule biliaire
Dyskinésie
Exclusion
Exile politique
Hypertrophie
Kyste
Personne qui demande l'asile
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Réfugié
Réfugié politique
Ulcère

Vertaling van "réfugié exclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


réfugié politique [ exile politique ]

political refugee [ political exile ]






Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


Adhérences | Atrophie | Dyskinésie | Exclusion | Hypertrophie | Kyste | Ulcère | du canal cystique ou de la vésicule biliaire

Adhesions | Atrophy | Cyst | Dyskinesia | Hypertrophy | Nonfunctioning | Ulcer | of cystic duct or gallbladder


Affections inflammatoires de l'utérus, à l'exclusion du col

Inflammatory disease of uterus, except cervix
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle estimait que le nombre de candidats au statut de réfugié exclus en raison d'inquiétudes liées au terrorisme est absolument infime — soit 0,01 p. 100. Elle a également indiqué qu'en marge du fait que la définition du terrorisme s'était considérablement amplifiée depuis les 10 dernières années, et plus particulièrement depuis le 11 septembre, elle pensait que de nombreuses personnes auxquelles on avait collé cette étiquette n'ont en fait absolument rien à voir avec ce genre d'activité, et qu'elles sont bien loin de tout seuil défini parmi les critères.

What the professor found was that the number of potential refugees who were excluded because of terrorist concerns is infinitesimally small—it's 0.01%. She also indicated that this is notwithstanding that the definition of terrorism has expanded considerably over the last 10 years, since 9/11 in particular, and that she thought that many people caught under this label are actually quite remote from any actual activity, let alone any kind of threshold.


La Cour constate ensuite que l’exclusion du statut de réfugié en vertu de l’une des clauses d’exclusion concernées n’est pas subordonnée au fait que la personne concernée représente un danger actuel pour l’État membre d’accueil.

The Court goes on to hold that exclusion from refugee status pursuant to one of the exclusion clauses concerned is not conditional upon the person concerned representing a present danger to the host Member State.


Enfin, la Cour interprète la directive en ce sens que les États membres peuvent reconnaître un droit d’asile au titre de leur droit national à une personne exclue du statut de réfugié en vertu de l’une des clauses d’exclusion de la directive, pour autant que cet autre type de protection ne comporte pas de risque de confusion avec le statut de réfugié au sens de la directive.

Lastly, the Court interprets Directive 2004/83 as meaning that Member States may grant a right of asylum under their national law to a person who is excluded from refugee status pursuant to one of the exclusion clauses laid down in that Directive, provided that that other kind of protection does not entail a risk of confusion with refugee status within the meaning of the Directive.


Le droit d’asile et le statut de réfugié qui avait été octroyés précédemment à D ont été révoqués par cette même autorité. Le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne) demande à la Cour de justice, pour chacune de ces deux affaires, d’interpréter les clauses d’exclusion du statut de réfugié prévu par la directive.

It also revoked the refugee status and the right of asylum previously granted to D. The Bundesverwaltungsgericht (Federal Administrative Court, Germany) asks the Court of Justice, in each of those cases, to interpret the clauses laid down in Directive 2004/83 under which a person is excluded from refugee status.


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13. soutient la recommandation de l'UNHCR visant à ce que l'on considère d'un œil favorable, en tant que réfugiés au sens de la convention sur les réfugiés, les demandeurs d'asile irakiens venant des parties méridionale et centrale de l'Irak et à ce que, là où ils ne sont pas reconnus comme réfugiés, on leur accorde une forme complémentaire de protection, sauf si les critères d'exclusion énoncés dans la convention sur les réfugiés leur sont applicables;

13. Supports the UNHCR recommendation to favourably consider Iraqi asylum seekers from southern and central Iraq as refugees under the Refugee Convention and, where they are not recognised as refugees, to grant them a complementary form of protection unless the individual comes within the exclusion criteria in the Refugee Convention;


13. soutient la recommandation de l'UNHCR visant à ce que l'on considère d'un œil favorable, en tant que réfugiés au sens de la convention sur les réfugiés, les demandeurs d'asile irakiens venant des parties méridionale et centrale de l'Irak et à ce que, là où ils ne sont pas reconnus comme réfugiés, on leur accorde une forme complémentaire de protection, sauf si les critères d'exclusion énoncés dans la convention sur les réfugiés leur sont applicables;

13. Supports the UNHCR recommendation to favourably consider Iraqi asylum seekers from southern and central Iraq as refugees under the Refugee Convention and, where they are not recognised as refugees, to grant them a complementary form of protection unless the individual comes within the exclusion criteria in the Refugee Convention;


13. soutient la recommandation de l'UNHCR visant à ce que l'on considère d'un œil favorable, à titre de réfugiés au sens de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, les demandeurs d'asile irakiens venant des parties méridionale et centrale de l'Irak et à ce que, là où ils ne sont pas reconnus comme réfugiés, on leur accorde une forme complémentaire de protection, sauf si les critères d'exclusion énoncés dans la convention de 1951 leur son applicables;

13. Supports the UNHCR recommendation to favourably consider Iraqi asylum seekers from Southern and Central Iraq as refugees under the 1951 Convention relating to the status of refugees and where they are not recognized as refugees to grant them a complementary form of protection unless the individual comes within the exclusion criteria in the 1951 Convention;


68. appelle les États membres à veiller dans leur lutte contre le terrorisme à remplir leurs obligations internationales en matière d'asile et à garantir que les éventuelles exclusions de l'application de la Convention relative aux réfugiés soient basées sur les motifs d'exclusion énumérés dans cette convention (article 1, point f) et article 32) et que de telles exclusions ne deviennent jamais automatiques;

68. Calls on the Member States, in their fight against terrorism, to ensure that they comply with their international obligations on asylum and that any non-application of the Refugee Convention is based on the grounds listed in the Convention itself (Article 1(f) and Article 32) and that no exclusion of this kind is ever made systematically;


Pour cela, la Commission soutient entièrement l’orientation adoptée et exprimée par le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés afin que l’approche appropriée à suivre ne se base pas sur des modifications profondes du régime de protection des réfugiés, mais repose bien sur l’application des exceptions à la protection reconnue par la convention relative aux réfugiés, sous forme de clauses d’exclusion.

For this reason, the Commission fully supports the guideline adopted and reiterated by the United Nations High Commissioner for Refugees, that the appropriate approach to follow must not be based on major changes to the refugee protection system but must be based instead on the application of the exceptions to the protection conferred by the Convention on refugees in the form of exclusion clauses.


Plus particulièrement, la position commune contient des dispositions concernant la reconnaissance en tant que réfugié, le principe de la détermination individuelle de la qualité de réfugié, la détermination des faits qui justifient la reconnaissance de la condition de réfugié, la notion de persécution et ses origines (persécution par l'Etat: mesures légales, administratives et de police, poursuites judiciaires; persécution par des tiers), la situation en cas de guerre civile ou de conflit interne violent et généralisé, les motifs de persécution (race, religion, nationalité, opinions politiques, groupe social), la possibilité de s'établi ...[+++]

More specifically, the joint position contains provisions on: the recognition of refugee status; the principle of individual determination of refugee status; establishing the evidence for granting refugee status; the concept of persecution and its origins (persecution by the State: legal, administrative and police measures, prosecution; persecution by third parties); civil war and other internal or generalized armed conflicts; grounds of persecution (race, religion, nationality, political opinions, social group); relocation within the country of origin; refugees "sur place"; conscientious objection, absence without leave and desertion; the cessation of refugee status and clauses excluding ...[+++]




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réfugié exclus ->

Date index: 2021-01-30
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