Vertaling van "réfugié document de suivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réfugié - Document de suivi
Refugee Monitoring Document

Revendication du statut de réfugié - Document de suivi [ IMM formulaire 1414 ]
Refugee Claim Tracking Document [ IMM form 1413 ]

Document initial de suivi de la revendication du statut de réfugié
Initial Refugee Claim Tracking Document

document d'accompagnement | document de suivi
accompanying document | consignment note

document de voyage pour réfugié
travel document for refugee

Centre de documentation sur les réfugiés | CDR [Abbr.]
Centre for Documentation on Refugees | CDR [Abbr.]

document de suivi technique
engineering follow-up document

document de suivi
movement document (1) | movement tracking form (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, l'Azerbaïdjan, ce qui n'a rien d'étonnant, qui est engagé dans un conflit régional avec l'Arménie, est le pays qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés chaque année et aussi celui qui a accepté le plus grand nombre de réfugiés au total, suivi par l'Arménie, la Géorgie et le Canada.
However, Azerbaijan, not surprisingly, involved in a regional conflict with Armenia, has been home to the highest number of refugees on an annual basis and also to the highest total number of refugees accepted, followed by Armenia, Georgia, and then Canada.

Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapport sur l'entente concernant le suivi de la Vérification de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire n 1/41-548.
Report of the Public Service Commission entitled " Report on the Agreement on the Follow-Up to the Audit of the Immigration and Refugee Board of Canada'', pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 " 23'' and 13.—Sessional Paper No. 1/41-548.

G. considérant qu'une grande partie des plus de 500 000 réfugiés palestiniens enregistrés en Syrie sont devenus réfugiés pour la seconde fois car ils ont dû fuir les camps de réfugiés et les villes en Syrie, après que des groupes militaires ont investi et occupé ces camps en violation du principe de neutralité des réfugiés; que plusieurs milliers d'entre eux ont fui vers le Liban; qu'en raison de la présence de groupes armés et du siège qui s'en est suivi par les troupes du gouvernement, environ 18 000 sont restés pris au piège dans le camp officieux de Yarmouk, dans la banlieue de Damas, et près de 4000 dans le camp de Sbeineh, au sud de Damas; que la situation des personnes qui subissent ce long siège, en dépit de la fourniture d'une aide humanitaire limitée ces derniers jours, est désastreuse, dans la mesure où la population – principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées – est au bord de la famine, privée d'aide humanitaire et de soins médicaux;
G. whereas a large part of the over half a million registered Palestinian refugees in Syria have been made refugees for a second time as they have had to flee refugee camps and towns in Syria as a result of military groups moving in and occupying the camps and violating the neutrality of the refugees; whereas many thousands have fled to Lebanon; whereas as a result of the presence of the armed groups and the consequent siege by government forces, an estimated 18 000 remain trapped in the unofficial camp of Yarmouk in the suburbs of Damascus and an estimated 4 000 in the camp of Sbeineh to the south of Damascus; whereas despite the limited delivery of humanitarian aid in recent days, the situation of the long-besieged is dire as people – mainly women, children and the elderly – reach starvation levels, with no humanitarian aid and no medical attention;

Rien sur les conséquences de l’accord pour les réfugiés afghans. Aucun suivi de la mise en œuvre de l’accord par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est prévu.
There is no mention of the consequences of the agreement for Afghan refugees, nor are there any plans for the implementation of the agreement to be monitored by the EU Agency for Fundamental Rights.

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...
(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability of troops for missions not related to conflicts induced by climate change-related phenomena; (c) what does the government project will be the potential impacts on already-weakened states of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) sea level rise, (ii) extreme weather events, (iii) the spread of infectious diseases; (d) what does the government project will be the extent of the effects climate impacts could have on already-weakened states, including, but not limited to, (i) expanded ungoverned spaces, (ii) further weakened and failed states, (iii) increased conflicts, (iv) increased migrations; (e) what does the government project will be the impact of the effects identified in (d) on Canada’s national security; (f) which nations does the government project will be most affected by climate change, (i) what is the government’s assessment of each such country’s capacity to adapt or cope, (ii) what, if any, action is Canada taking to strengthen the capacity of weak governments to better cope with societal needs projected to arise as a result of climate change-related impacts, (iii) what is the government’s assessment of possible security risks if Canada does contribute to international efforts related to ...

(b) documents de voyage délivrés aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951,
(b) travel documents issued to refugees under the United Nations Convention Relating to the Status of Refugees of 28 July 1951,

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Comme Andrew l'a déjà signalé, le mouvement de réfugiés qui a suivi, et la réaction du Canada à cette occasion, ont vraiment posé les jalons de l'actuelle politique sur les réfugiés.
And as Andrew points out, the refugee movement that happened, and Canada's particular response to that refugee movement, really did pave the way for our present refugee policies.

— vu l'appel pressant du 7 février 2007 du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à accroître le soutien international aux pays accueillant les réfugiés d'Irak, ainsi que les documents du HCR du 18 décembre 2006 (UNHCR Return Advisory and Position on International Protection Needs of Iraqis outside Iraq) et du 8 janvier 2007 (Supplementary Appeal – Iraq Situation Response) ,
– having regard to the urgent appeal by the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) of 7 February 2007 to increase international support for those countries hosting refugees fleeing Iraq, as well as to the UNHCR Return Advisory and Position on International Protection Needs of Iraqis outside Iraq of 18 December 2006 and to the UNHCR document of 8 January 2007 entitled 'Supplementary Appeal – Iraq Situation Response',

(b) pour traiter les cas dans lesquels des réfugiés ou des demandeurs d'asile ont détruit leurs documents d'identité et/ou de voyage ou ont utilisé des faux documents afin d'induire en erreur les autorités de l'État dans lequel ils ont l'intention de demander l'asile;
(b) to deal with cases where refugees or asylum-seekers have destroyed their travel and/or identity documents or have used fraudulent documents in order to mislead the authorities of the State in which they intend to claim asylum;