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BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Entités qui leur auraient succédé
Mouvement de soutien aux réformes
RPT
Réforme administrative
Réforme agraire
Réforme de l'agriculture
Réforme des structures agricoles
Réforme institutionnelle
Révolution verte
Tax reform and the disabled person

Vertaling van "réformes auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities




Tax reform and the disabled person: a response to increase tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]

Tax reform and the disabled person: a response to income tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]




ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]

Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces réformes auraient dû être apportées il y a longtemps et elles représentent une réaction mesurée, et fondée sur des principes, à des situations très émotives et complexes.

These reforms are long overdue and represent a principled and measured response to emotional and complex situations.


Ces réformes auraient dû être apportées il y a longtemps et elles représentent une réaction mesurée, et fondée sur des principes, à des situations complexes.

The reforms are long overdue and represent a principled and measured response to complex situations.


Nous avons avancé sous la pression des marchés financiers, mais même sans celle-ci, d'une façon ou d'une autre, toutes ces réformes auraient été inévitables, avec ou sans euro.

We have moved forward under pressure from the financial markets, but even without that pressure, all of these reforms would have been inevitable one way or another, with or without the euro.


Ce projet de loi prévoit encore un grand éventail de réformes législatives et d'initiatives politiques qui, dans un véritable système démocratique transparent et ouvert, auraient fait l'objet de mesures législatives distinctes. Ainsi, tant les députés que les Canadiens visés par ces mesures auraient pu les examiner et en débattre adéquatement, et les comités compétents en auraient été saisis.

Once again, it incorporates a myriad of legislative reforms belonging more appropriately, in a true, open, transparent, and democratic system, under separate stand-alone bills for policy initiatives with adequate opportunity for scrutiny and debate, not just by duly elected members of Parliament but also by Canadians who might be impacted these measures, and with referral to the appropriate committee for study.


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Il y a quelques années à peine, certaines de ces réformes auraient été pour ainsi dire impossibles.

Some of them were next to impossible only a few years ago.


Il y a quelques années à peine, certaines de ces réformes auraient été pour ainsi dire impossibles. On peut citer par exemple les programmes télévisés en kurde, qui sont désormais diffusés par des chaînes privées et publiques. Ces programmes illustrent les transformations et les changements positifs que connaît la Turquie.

Some of these were next to impossible only a few years ago: think of the Kurdish-language TV programmes, which are now broadcast by private and public broadcasters. They are a telling example of such welcome changes and transformation.


Ces réformes auraient créé une présomption empêchant les tribunaux d'imposer des peines avec sursis dans les cas de sévices graves contre la personne tels que définis dans le Code criminel, notamment toutes les formes d'agression sexuelle, ainsi que dans le cas d'activités terroristes, d'infractions liées au crime organisé et de toute infraction dont le cas est tellement grave que l'objectif qui prime est de condamner l'acte et de ne pas imposer de peine avec sursis.

Those reforms would have created a presumption preventing courts from using conditional sentences in cases of serious personal injury offences as defined in the Criminal Code, such as all forms of sexual assault, terrorist activities, organized crime related offences and any other offence where the individual case is so serious that the need to condemn the act and not use a conditional sentence takes precedence over any other sentencing objective.


11. est d'avis que les réformes proposées par la Commission non seulement n'auraient pas été bénéfiques pour la compétitivité extérieure de l'industrie européenne, mais auraient causé de graves dommages supplémentaires aux secteurs industriels communautaires mis en danger par des produits extérieurs illégalement subventionnés ou indûment favorisés par la pratique du dumping; souligne que le système d'instruments de défense commerciale (IDC) doit continuer de s'apparenter aux procédures juridictionnelles et de se fonder sur un examen ...[+++]

11. Takes the view that the Commission's reforms would not only have failed to enhance the external competitiveness of European industry but would have caused further serious damage to those Community industrial sectors jeopardised by foreign products illegally subsidised or unduly favoured by dumping practices; stresses that the Trade Defence Instrument (TDI) system must continue to be a quasi-judicial procedure, based on objective and factual assessments, in order to provide for predictability and legal certainty;


11. est d'avis que les réformes proposées par la Commission, non seulement n'auraient pas été bénéfiques pour la compétitivité extérieure de l'industrie de l'Union, mais auraient causé de graves dommages supplémentaires aux secteurs industriels de l'Union mis en danger par des produits extérieurs illégalement subventionnés ou indûment favorisés par la pratique du dumping; souligne que le système d'instruments de défense commerciale (système IDC) doit continuer de s'apparenter aux procédures juridictionnelles et de se fonder sur un ex ...[+++]

11. Takes the view that the Commission's reforms would not only have failed to enhance the external competitiveness of EU industry but would have caused further serious damage to those EU industrial sectors jeopardised by foreign products illegally subsidised or unduly favoured by dumping practices; stresses that the Trade Defence Instrument system (TDI system) must continue to be a quasi-judicial procedure, based on objective and factual assessments, in order to provide for predictability and legal certainty;


7. relève, compte tenu de l'importance des conséquences probables de la réforme, de sa complexité et de la nécessité de la mettre en œuvre de manière progressive, qu'il apparaît indispensable d'établir un bilan à mi-parcours, avec une phase intermédiaire, au terme de la première phase, consacrés à évaluer ses premiers effets et éventuellement réajuster l'ensemble des moyens déjà déployés et ceux qui ne l'auraient pas encore été en tenant compte de ses objectifs de départ;

7. Points out that, in view of the probable scale of the consequences of the reform, its complexity and the need for a gradual approach in its implementation, a mid-term review, accompanied by an intermediate phase, following the first phase, is essential, to assess the first impact and perhaps readjust all the resources already laid out or not yet expended taking account of the original aims;




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réformes auraient ->

Date index: 2022-05-03
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