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Animal de réforme
Animal réformé
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Bête de réforme
Convention internationale
Convention multilatérale
Mouvement de soutien aux réformes
RPT
Réforme agraire
Réforme créatrice d'emplois
Réforme de l'agriculture
Réforme des retraites
Réforme des régimes de retraite
Réforme des structures agricoles
Réforme du système des retraites
Réforme génératrice d'emplois
Réforme institutionnelle
Révolution verte
Tax reform and the disabled person

Vertaling van "réformer les conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]


réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites

pension system reform | reform of the pension system




convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


réforme créatrice d'emplois | réforme génératrice d'emplois

employment-generating reform


animal de réforme [ bête de réforme | animal réformé ]

cull animal [ cull ]


Tax reform and the disabled person: a response to increase tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]

Tax reform and the disabled person: a response to income tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]


ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]

Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention Eurocontrol révisée ne devrait être ratifiée qu’après la réalisation des réformes internes indispensables d’Eurocontrol et la création d’un cadre institutionnel approprié clarifiant son rôle dans l’architecture du ciel unique européen, notamment la possibilité qu’Eurocontrol exécute certaines tâches relatives à la réalisation du ciel unique européen au nom de la Communauté.

The ratification of the revised Eurocontrol Convention should only take place after the necessary internal reforms of Eurocontrol are achieved and an appropriate institutional framework is established which clarifies its role in the SES architecture, including the possibility for Eurocontrol to carry out certain tasks for the Community in the achievement of the SES.


le nombre et le type de modalités d'action et de dispositifs juridiques tels que des protocoles d'accord ou des lettres d'intention politiques, des conventions, des contrats, conclus entre la Commission, les partenaires en matière de réformes, le cas échéant, et les prestataires de services d'appui pour les activités relevant du programme, par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire.

the number and type of policy and legal arrangements, such as political memoranda of understanding or letters of intent, agreements, contracts, entered into between the Commission, reform partners, as the case may be, and support providers for activities under the Programme by specific objective, policy area and beneficiary Member State.


le nombre et le type de modalités d'action et de dispositifs juridiques tels que des protocoles d'accord ou des lettres d'intention politiques, des conventions, des contrats, conclus entre la Commission, les partenaires en matière de réformes, le cas échéant, et les prestataires de services d'appui pour les activités relevant du programme, par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire.

the number and type of policy and legal arrangements, such as political memoranda of understanding or letters of intent, agreements, contracts, entered into between the Commission, reform partners, as the case may be, and support providers for activities under the Programme by specific objective, policy area and beneficiary Member State.


La Colombie a décrit les réformes visant à garantir la liberté d’association des travailleurs et les progrès effectués en matière de baisse des niveaux d’impunité et de violence; elle a en outre présenté un état des lieux concernant sa ratification de la convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

Colombia described reforms aimed at ensuring freedom of association for workers and progress in diminishing impunity and violence levels, as well as its ratification of the ILO Domestic Workers Convention.


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Je rappellerai tout d'abord que le Parlement a demandé à plusieurs reprises au Conseil de réformer la Convention Europol afin de permettre un contrôle et des pouvoirs démocratiques concrets vis-à-vis de cet organisme. Je citerai notamment les rapports Nassauer, Karamanou et Deprez.

I would like, first of all, to point out that Parliament has repeatedly called upon the Council to reform the Europol Convention to allow for concrete democratic control and powers over Europol, notably in the Nassauer, Karamanou and Deprez reports.


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0085/2003 ) de Mme Buitenweg, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur la réforme des conventions sur les drogues [2003/2015(INI)].

– The next item is the report (A5-0085/2003 ) by Mrs Buitenweg, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, including a proposal for a recommendation of the European Parliament to the Council on the reform of the Conventions on drugs [2003/2015(INI)].


Proposition de recommandation sur la reforme des conventions sur les drogues

Recommendation on the reform of the conventions on drugs


Recommandation du Parlement européen au Conseil sur la réforme des conventions sur les drogues (2003/2015(INI))

Recommendation of the European Parliament to the Council on the reform of the Conventions on drugs (2003/2015(INI))


Au cours de la séance du 13 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation sur la réforme des conventions sur les drogues, présentée conformément à l'article 49 du règlement, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

At the sitting of 13 January 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation on the reform of the Conventions on drugs, tabled pursuant to Rule 49 of the Rules of Procedure, to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible.


Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a présenté la méthode retenue pour mener la réforme (la convocation d'une Convention), le calendrier et a défini le contenu du débat.

At its meeting in Laeken in December 2001 the European Council presented the agreed method for bringing about reform (a Convention) and the timetable, and defined the agenda for the debate.


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