Traduction de «réforme tienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

réforme institutionnelle
institutional reform

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

réforme administrative
administrative reform

réforme créatrice d'emplois | réforme génératrice d'emplois
employment-generating reform

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. relève que la Commission a l'intention de moderniser les règles en matière de droit d'auteur; cependant, demande qu'une telle réforme tienne compte de la subsidiarité et porte toute l'attention voulue aux implications culturelles et à l'égalité en matière d'accès ainsi qu'au principe selon lequel, lorsque les meilleures pratiques ont déjà permis une relation satisfaisante entre les détenteurs de droits et les utilisateurs commerciaux de tels droits, il convient de respecter ces arrangements et de leur permettre de continuer à produire leurs effets sans encombre;
16. Notes the Commission’s intention to modernise copyright rules; nevertheless, requests that in any such reform subsidiarity is borne in mind and full attention is paid to cultural implications and equality of accessibility and to the principle that where best practice has already resulted in a satisfactory relationship between rightholders and commercial users of such rights, such arrangements should be respected and allowed to continue undisturbed;

Quoi qu'il en soit, je dirai que nous sommes d'accord avec ce que vous laissez peut-être entendre dans votre demande, soit qu'il est vraiment crucial de faire en sorte que la réforme tienne compte de la diversité culturelle.
I certainly would say that we agree with what I think is perhaps implied in the request, that there is a real need to ensure that reforms take into account cultural diversity.

E. considérant qu'il est fondamental, dans le cadre de la politique commune de la pêche, de maintenir une approche du secteur de la pêche qui tienne compte des dimensions écologique et économique et sociale (les trois piliers de la réforme de la PCP), de façon à conserver en permanence un équilibre entre la situation des ressources existantes dans les différentes zones maritimes et la défense du tissu socio-économique des communautés côtières qui dépendent de la pêche de proximité pour garantir l'emploi et leur prospérité;
E. whereas it is vital that the CFP pursues an approach to the fisheries sector that takes into account the ecological and economic and social dimensions (the three pillars of the CFP reform), so that a compromise is always struck between the state of existing resources in the various maritime areas and protection of the socio-economic fabric of coastal communities that depend on inshore fishing to guarantee jobs and prosperity;

56. rappelle que la réforme de la PCP devra tenir compte du fait que l'Union a décidé que l'exploitation des ressources halieutiques devait être gérée par le biais de l'objectif du rendement maximal durable, conçu comme la limite supérieure du niveau d'exploitation, plutôt que comme un objectif, et insiste dès lors sur le fait que celui-ci doit être compatible avec une approche multispécifique qui tienne compte de la réalité de toutes les espèces présentes dans un domaine de pêche, en évitant l'approche actuelle consistant à appliquer le rendement maximal durable stock par stock; recommande de mettre en œuvre cet objectif d'une manière opérationnelle, de le fonder sur des données scientifiques et de mesurer les effets socio-économiques qu'il entraîne;
56. Points out that the reform of the CFP should take account of the fact that the EU has decided that the exploitation of fish stocks should be managed by means of the objective of maximum sustainable yield, understood as an upper limit to the level of exploitation, rather than as a target, but stresses that this should be reconciled with a multi-species approach that takes into consideration the situation regarding all the species involved in a fishery and avoids the current approach of applying MSY stock by stock; takes the view that it is advisable to implement this objective in an operational manner, to base it on scientific data and to measure the socio-economic consequences that it entails;

Ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une réforme de la formule de péréquation qui tienne non seulement compte des dix provinces, mais aussi de 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles, qu'elles soient renouvelables ou non, et qui tienne compte, comme je l'ai déjà mentionné, de la valeur réelle des impôts fonciers.
What we want is to reform the equalization formula to take into account not only the ten provinces, but also 100% of revenues from natural resources, renewable or not, and to also take into account, as I already said, the true value of property taxes.

79. estime cependant qu'une deuxième solution valable peut être envisagée, basée sur les montants utilisés par chacun des États membres au cours de l'OCM du secteur vitivinicole actuelle, ou bien l'élaboration d'une formule et/ou d'un critère mixte qui tienne compte des données historiques, de l'étendue du vignoble, des quantités produites et commercialisées pour chacun des États membres, ce qui permet de garantir un système d'éligibilité aux primes allant dans le sens des objectifs de la réforme;
79. Considers, however, that a second valid solution might also be one based on the amounts used by each Member State during the current CMO in wine, or the drawing up of a formula and/or mixed criterion that takes into account historical data, the size of the vineyard and the quantities produced and marketed for each Member State, thereby ensuring a system of premiums that would meet the objectives of the reform;

Ce que je souhaite, c'est que le comité, dans la présente législature, ne mette pas ce dossier au rencard étant donné qu'il en a déjà été saisi auparavant; et que dans le respect de son rôle et de son mandat, qui comprend la réforme électorale, il tienne des audiences publiques partout au pays, au nom du Parlement, sur cette réforme électorale.
My only concern is that this committee, in this Parliament, having been involved previously with the issue in the previous Parliament, not let that drop; and in terms of our role as parliamentarians and this committee's mandate, which would encompass electoral reform, that this committee, on behalf of Parliament, conduct hearings across the country on electoral reform.

L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, lors de la réunion des leaders des partis, il a été proposé que se tienne un débat exploratoire en cette Chambre le mardi 3 mai au sujet de la réforme démocratique et, en particulier, de la participation des citoyens.
Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, at their meeting last week, the parliamentary House leaders proposed holding a take-note debate on democratic reform and, in particular, citizens engagement on Tuesday, May 3.

27. demande que la Commission tienne pleinement compte de la position du Parlement lorsqu'elle élaborera ses propositions législatives relatives à la réforme du régime du sucre, de manière à maintenir la production intérieure tout en atténuant les effets de la réforme sur les partenaires commerciaux des pays en voie de développement; attend de la Commission qu'elle informe le Parlement sans retard et dans le détail quant à l'incidence de la décision de l'instance de l'OMC, attendue pour avril 2005, sur les propositions de réforme;
27. Calls on the Commission to take full account of Parliament's position when drafting its legislative proposals to reform the sugar regime so as to maintain sugar production in the EU whilst mitigating the effects of reform on trading partners in the developing world; expects the Commission to inform Parliament immediately and in detail as to how the WTO panel ruling, expected in April 2005, will affect the reform proposals;

Les gens voulaient une réforme de l'assurance-emploi, mais ils voulaient une réforme humaine, une réforme qui tienne compte des réalités économiques et qui permette aux économies régionales de se diversifier.
The public wanted employment insurance reform but they wanted humane reform, the kind of reform that is a reflection of economic reality and gives regional economies a chance to diversify.