Vertaling van "réforme s’appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme administrative
administrative reform

réforme créatrice d'emplois | réforme génératrice d'emplois
employment-generating reform

Évaluation des incidences des réformes des soins de santé sur les aînés. Partie II : Un modèle d'analyse des réformes des soins de santé s'inspirant d'une approche axée sur la structure, le processus et les résultats
Assessing the Impacts of Health Reforms on Seniors. Part 2 : A Model for Analyzing Health Care Reforms : A Structure, Process and Outcome Approach

S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains
Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce système s'appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu'à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.
This system will apply only as an interim measure, until the comprehensive reform has been implemented and has inbuilt mechanisms to alleviate the possibility of double taxation.

Grâce à la réforme de la protection des données: une seule et même législation en matière de protection des données s'appliquera dans l'ensemble des 14 États membres concernés: une Union européenne — une législation unique.
With the Data Protection Reform: The data protection law across all 14 EU countries will be the same – one European Union – one law.

Pour l’instant, il n’est pas encore possible d’indiquer à quelle campagne vinicole la réforme s’appliquera; cela dépendra des négociations autour des propositions de la Commission.
At present, it is not possible yet to indicate in which wine year the reform will be applied, as this depends on the process of negotiations of the Commission proposals.

9. En ce qui concerne les mesures liées au marché, l'acquis relevant de la politique agricole commune, y compris de ses réformes, s'appliquera pleinement à la Bulgarie et à la Roumanie dès leur adhésion à l'UE.
For market measures, the acquis under the common agricultural policy, including its reforms, will fully apply to Bulgaria and Romania as from their accession.

L'allocation de quantités de référence individuelles ne s'appliquera qu'à partir de la période 2005/2006 en ce qui concerne la Pologne et la Slovénie, conformément à l'acte d'adhésion, tel qu'adapté par la décision 2004/281/CE du Conseil du 22 mars 2004 portant adaptation de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, à la suite de la réforme de la politique agricole commune (3).
The allocation of individual reference quantities will apply only from the period 2005/2006 as regards Poland and Slovenia in accordance with the Act of Accession, as adapted by Council Decision 2004/281/EC of 22 March 2004 adapting the Act of Accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, following the reform of the common agricultural policy (3).

Il serait souhaitable, du point de vue de l'élargissement, que la nouvelle perspective financière globale qui s'appliquera à l'Union à compter de 2007 préserve cette continuité, tout au moins comme point de départ. On ne saurait toutefois exclure que le cadre financier pour la Bulgarie et la Roumanie doive subir d'importantes adaptations à la suite des futures réformes des politiques ou si l'évolution de la perspective financière globale lui imprimait des modifications fondamentales.
Although it would be desirable from the point of view of enlargement that the new overall financial perspective for the Union starting in 2007 preserves this continuity, at least as a starting point, it cannot be excluded that the financial framework for Bulgaria and Romania will need to be adapted in important respects to reflect future policy reforms or fundamental changes to the overall financial perspective as compared to the current perspective.

Au contraire de ce que propose la Commission et comme il est prévu pour les autres cultures sous la forme de la période transitoire visée dans le règlement nº 1782/2003 du Conseil, il convient qu'un État membre conserve la possibilité de décider de la date à laquelle s'appliquera la réforme (2005, 2006 ou 2007).
Unlike what is proposed by the Commission and in accordance with what is provided for with regard to the transitional period in Council Regulation No 1782/2003 for other crops, the Member States must continue to be able to decide when to introduce the reform (in 2005, in 2006 or 2007).

L'actuelle réforme administrative n'est pas une initiative limitée, il s'agit d'un processus évolutif, comme nous l'avons clairement affirmé, qui fera l'objet d'un suivi permanent et dont les résultats seront évalués de manière à procéder aux ajustements requis. Toute exigence spécifique découlant du processus d'élargissement sera correctement prise en compte et, bien entendu, cela s'appliquera aux conséquences des changements en cours sur les ressources humaines.
The current administrative reform is not a limited exercise – it is an evolutionary process as we have made very clear – it will be continuously monitored and the results achieved will be assessed in order to provide for any relevant adjustments. Proper account will be taken of any specific requirements that arise from the enlargement process, and naturally that will apply to human resources implications of the ongoing change.

Un débat a cours présentement, et je tiens à répéter que la réforme s'appliquera à tous les Canadiens.
There is a debate going on now, and I want to repeat that the reform will apply to all Canadians.