Vertaling van "réforme parlementaire présidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

ministre responsable de la Réforme parlementaire
Minister responsible for Parliamentary Reform

Réforme parlementaire
Parliamentary Reform

Action mondiale des parlementaires [ Action mondiale des parlementaires pour le Désarmement, le Développement et une Réforme Mondiale | Parlementaires pour un ordre mondial ]
Parliamentarians Global Action [ Parliamentarians Global Action for Disarmament, Development and World Reform | Parliamentarians for World Order ]

rencontre des Présidents des commissions parlementaires
meeting of chairmen of parliamentary committees

Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes
Conference of Presidents of European Parliamentary Assemblies | Conference of Presidents of the European Parliamentary Assemblies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

La Conférence des présidents du Parlement européen a décidé, lors de sa réunion du 15 février 2007, d'instituer un groupe de travail sur la réforme parlementaire présidé par Mme Dagmar Roth-Behrendt.
The Conference of Presidents of the European Parliament decided at its meeting of 15 February 2007 to establish a Working Party on Parliamentary Reform chaired by Ms Dagmar Roth-Behrendt.

vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant «la plénière et le calendrier des activités» soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,
having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning ‘The plenary and the calendar of activities’ submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,

Le 12 décembre 2007, la Conférence des présidents a approuvé d'autres mesures de réforme visant à établir une distinction entre les divers types de rapports d'initiative et fondées sur les propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire.
On 12 December 2007 the Conference of Presidents approved further reform measures aiming at differentiating between the various types of own-initiative report and based on the propositions of the Working Party on Parliamentary Reform.

— vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant "la plénière et le calendrier des activités" soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,
– having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning 'The plenary and the calendar of activities' submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,

Tenant compte des délibérations ultérieures du groupe de travail sur la réforme parlementaire, la Conférence des présidents a décidé, le 12 décembre 2007, de renvoyer à la commission des affaires constitutionnelles des points supplémentaires concernant l'introduction d'une procédure simplifiée pour les rapports non législatifs et la révision du règlement pour faciliter l'élaboration de rapports législatifs d'initiative.
Taking into account the ulterior deliberations of the Working Party on parliamentary reform, the Conference of Presidents decided on 12 December 2007 the referral to the Committee on Constitutional Affairs of additional items concerning the introduction of a simplified procedure for Non-legislative reports and the revision of the Rules of Procedure in order to facilitate the drafting of Legislative Initiative Reports.

– vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant "la plénière et le calendrier des activités" soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 (PE 392.600/CPG) ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,
– having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning 'The plenary and the calendar of activities' submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007 (PE 392.600/CPG) and to its conclusions concerning initiative reports,

[Français] M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, pour tous ceux d'entre nous qui avons milité et croyons fermement à la réforme parlementaire, à une réforme parlementaire qui ira en profondeur, nous nous réjouissons de cette loi qui va apporter un élément crucial.
[Translation] Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Mr. Speaker, all those of us who are staunch believers in parliamentary reform and have fought for it, for an indepth reform, are delighted that this bill will bring in one crucial component of that reform.

M. Lee: Monsieur le Président, permettez-moi de dire au député et à tous les parlementaires que je présiderai le sous-comité des initiatives parlementaires; je leur donne ma parole que nous examinerons attentivement les réformes qu'il sera possible d'apporter à cet égard (1710) M. Hermanson: Monsieur le Président, je tiens à faire savoir à la Chambre que le député de Calgary-Sud-Ouest, un grand partisan de réforme parlementaire, parlera pendant 20 minutes.
Mr. Lee: Mr. Speaker, I have to admit to the hon. member and to colleagues that I will be chairing the subcommittee on private members' business. I can assure the hon. member and all members on both sides of the House that we will be looking very carefully at possible reforms in that area (1710) Mr. Hermanson: Mr. Speaker, I would like to advise the House that the hon. member for Calgary Southwest, a great advocate of parliamentary reform, will be speaking for 20 minutes and after that we will again divide our time pursuant to Standing Order 43(2).

Monsieur le Président, je sais que la réforme parlementaire vous tient particulièrement à coeur et que vous avez aidé à présider un comité chargé d'étudier des réformes visant à faire en sorte que le gouvernement n'ait pas recours abusivement à la clôture et à l'attribution de temps comme ce fut le cas au cours des législatures préalables à 1993.
Mr. Speaker, I know you have a particular concern for parliamentary reform and helped chair a committee dealing with reforms to ensure that the closure and time allocation powers of government were not abused as they were in parliaments previous to 1993.