Traduction de «réforme ne contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

réforme administrative
administrative reform

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale
Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet engagement a été renforcé par l’adoption de lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui contiennent un plan précis pour l’élaboration des réformes nationales, ainsi que par la réunion informelle de Hampton Court, en octobre.
This commitment was given further weight by agreement on the integrated guidelines for growth and jobs, which provide a clear roadmap for the design of national reforms, and also by the informal meeting in Hampton Court in October.

Les règles en la matière ne contiennent pas de dispositions détaillées permettant de tenir compte de réformes structurelles (ou d'investissements) au moment d'évaluer si l'État membre a engagé une action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil concernant la correction de son déficit excessif.
The relevant rules do not include detailed provisions to take account of structural reforms (or investment) when assessing whether a country has taken effective action in response to the Council's recommendations to correct the excessive deficit.

Les règles en la matière ne contiennent pas de dispositions détaillées permettant de tenir compte de réformes structurelles (ou d'investissements) au moment d'évaluer si l'État membre a engagé une action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil concernant la correction de son déficit excessif.
The relevant rules do not include detailed provisions to take account of structural reforms (or investment) when assessing whether a Member State has taken effective action in response to the Council recommendations to correct the excessive deficit.

En outre, les plans budgétaires nationaux à moyen terme ou les programmes nationaux de réforme contiennent des indications sur le retour économique attendu des projets d'investissement hors-défense ayant un impact budgétaire significatif.
Furthermore, national medium-term fiscal plans or national reform programmes shall include indications on the expected economic returns on non-defence public investment projects that have a significant budgetary impact.

Ces plans contiennent au moins toutes les informations qui doivent être fournies dans leurs programmes de stabilité et sont présentés en même temps que leurs programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité.
Such plans shall include at least all the information to be provided in their stability programmes and shall be presented together with their national reform programmes and the stability programmes.

À l'heure actuelle, dans de nombreuses régions du monde, les conditions de l'exploitation minière ont été sérieusement dégradées par des réformes du droit minier adoptées au cours des dernières décennies, des réformes qui ne contiennent pas de mesures sérieuses de protection de l'environnement, de l'eau et des droits des collectivités.
The conditions for mining in many parts of the world right now have been seriously eroded by the implementation of mining code reforms over the last number of decades that do not make serious efforts to ensure protections for the environment, for water, and for community rights.

5.5. Les programmes nationaux de réforme ne contiennent pas encore systématiquement de stratégies générales visant à améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, y compris la mobilité de la main-d'oeuvre.
5.5. Comprehensive policy strategies to improve the adaptability of workers and enterprises, including labour mobility, have not yet been systematically developed in the National Reform Programmes.

Cette nouvelle stratégie doit contribuer de manière plus efficace à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et à mettre en place un marché du travail favorisant l'insertion. Les lignes directrices pour l'emploi fixent 10 priorités stratégiques - assorties d'objectifs dans la mesure du possible - pour les États membres et contiennent des recommandations individuelles destinées aux États membres au sujet des priorités de réforme à adopter.
The employment guidelines set 10 priorities for action in Member States, wherever practicable accompanied by targets, and individual recommendations to each Member State setting out what its reform priorities should be.

La Commission a adopté le 18 février 2004, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale. Les conclusions de ce rapport contiennent les propositions de la Commission pour une politique de cohésion réformée après 2006, en ce compris, le cadre général de la réforme de la politique de cohésion, le programme spécifique de compensation des surcoûts et le plan d'action pour le grand voisinage.
On 18 February 2004 the Commission adopted the third report on economic and social cohesion whose conclusions contain its proposals for a reformed cohesion policy after 2006, including the general context of the reform of the cohesion policy, the specific programme to compensate for additional costs and the wider neighbourhood action plan.

NOTA : Dans le présent rapport, la référence aux témoignages publiés dans les Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat sera indiquée uniquement par le numéro de fascicule et le numéro de la page qui contiennent la citation, ex (1:89)
NOTE: In this report, the testimony received by witnesses printed in the Proceedings of the Special Senate Committee on Senate Reform will be hereinafter referred to only by issue number and page number within the text, e.g (1:89).