Vertaling van "réforme envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

Tax reform and the disabled person: a response to increase tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]
Tax reform and the disabled person: a response to income tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]

ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]
Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]

réforme administrative
administrative reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la réforme envisagée visant à réduire le nombre de personnes qui recourent au régime d'assurance invalidité semble adéquate, des efforts supplémentaires s'imposent pour inciter les allocataires de ce régime à reprendre une activité.
Whereas the envisaged reform to reduce the flow into the disability scheme seems adequate, additional efforts are needed to activate people that are already in this scheme.

Les reformes envisagées doivent garantir que la charge fiscale des pensions publiques est fixée à un niveau approprié et que d'autres dépenses publiques essentielles ne sont pas évincées.
Reforms must ensure that the tax burden arising from public pensions is set at an appropriate level and that other essential public expenditures are not crowded out.

L'exposé des motifs présente des mesures essentielles en vue de la réforme envisagée, à savoir:
The Explanatory Memorandum puts forward the key measures for the envisaged reform as it follows:

55. estime néanmoins que l'espérance et la qualité de vie des personnes ayant dépassé l'âge légal de la pension sont plus élevées que jamais et considère, dans ce contexte, que les États membres, en concertation avec les partenaires sociaux, dans le respect des traditions nationales, devraient promouvoir et ne pas empêcher l'établissement de normes et de règles communes permettant aux travailleurs de prolonger leur vie active, sur une base volontaire, après l'âge légal établi par chaque État membre; encourage la Commission à poursuivre des études comparatives sur la diversité des systèmes de pension dans les États membres et sur les impacts économiques et sociaux des réformes envisagées dans les États membres;
55. Believes, however, that people over the legal age of retirement today have a better life expectancy and higher quality of life than ever before and that the Member States should, in consultation with the social partners and with due respect for national traditions, promote and not prevent the establishment of rules and conventions enabling the prolongation, voluntarily on the worker's part, of working life after the legal age of retirement established by each Member State; encourages the Commission to continue to conduct comparative studies on the variety of pension schemes in the Member States and the economic and social impact of the reforms envisaged in the Member States;

— vu les analyses d'impact relatives aux options de réforme envisagées pour le régime communautaire du sucre (SEC(2003)1022),
– having regard to the extended impact assessment on the options for reform of the Community sugar regime (SEC(2003)1022),

A. considérant que la mise en œuvre des réformes envisagées par les parties au conflit doit déboucher sur un pays pacifié et sur l’organisation d’élections libres et transparentes en 2005,
A. whereas the implementation of the reforms envisaged by the various parties to the conflict must lead to national pacification and to free and transparent elections in 2005,

Un appui est apporté dans le contexte d'une évaluation conjointe par la Communauté et l'État ACP concerné des réformes qui sont mises en œuvre ou envisagées au niveau macroéconomique ou sectoriel et vise à permettre une appréciation globale des efforts de réforme.
Support shall be given in the context of a joint assessment between the Community and the ACP State concerned on the reform measures being undertaken or contemplated either at macroeconomic or sectoral level, and permit an overall evaluation of the reform efforts.

D'autre part, il a également confirmé que, dans le cadre de la CIG, l'élargissement serait au cœur des réformes envisagées des Traités et, aussi, que le calendrier serait respecté.
But he also confirmed that in the IGC enlargement would remain at the core, at the heart of the envisaged Treaty reforms and, secondly, that the timetable would be adhered to.

Un appui est apporté dans le contexte d'une évaluation conjointe par la Communauté et l'État ACP concerné des réformes qui sont mises en oeuvre ou envisagées au niveau macroéconomique ou sectoriel et vise à permettre une appréciation globale des efforts de réforme.
Support shall be given in the context of a joint assessment between the Community and the ACP State concerned on the reform measures being undertaken or contemplated either at macroeconomic or sectoral level, and permit an overall evaluation of the reform efforts.