Vertaling van "réforme devrait entrer " (Frans → Engels) :

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

Au Danemark, la réforme de l’EFP a été adoptée en juin 2014 et devrait entrer en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015/2016.
In Denmark the reform of vocational education and training was adopted in June 2014 and is to take effect from the school year 2015/16.

L'objectif du règlement est dès lors de faciliter la transition d'un régime vers un autre et de combler le fossé entre l'année 2013, année du renouvellement des programmes quinquennaux, et l'année 2014, au cours de laquelle la réforme de la PAC devrait entrer en vigueur.
The aim of this regulation is therefore to facilitate the transition from one system to the other and to bridge the gap between 2013, when the 5-year programmes would have to be renewed, and 2014, when the CAP reform is expected to come into force.

Cette réforme devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2006.
This reform is due to enter into force on 1 January 2006.

242. se félicite que l'examen de ce rapport spécial ait eu lieu en même temps que la première présentation de la proposition de la Commission concernant la réforme du secteur des fruits et des légumes, qui devrait entrer en vigueur en 2008;
242. Welcomes the fact that the discussion of this special report took place at the same time as the first introductory presentation of the Commission's proposal for reform of the fruit and vegetable sector, to take effect from 2008;

241. se félicite que l'examen de ce rapport spécial ait eu lieu en même temps que la première présentation de la proposition de la Commission concernant la réforme du secteur des fruits et des légumes, qui devrait entrer en vigueur en 2008;
241. Welcomes the fact that the discussion of this special report took place at the same time as the first introductory presentation of the Commission's proposal for reform of the fruit and vegetable sector, to take effect from 2008;

Par ailleurs, cette réforme devant entrer en vigueur au 1er janvier 2006, elle devrait donc être achevée, si possible, un an à l’avance.
In addition, as this reform is to enter into force on 1 January 2006, it should be completed one year earlier if possible.

La réforme devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2000.
The reform is to enter into force on 1 July 2000.

La réforme de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais, à savoir pour la campagne de commercialisation 2001/2002.
The revision of the rice CMO should enter into force as soon as possible i.e. in the marketing year 2001/2002.