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Vertaling van "réflexion sera lancée " (Frans → Engels) :

Ce deuxième plan d’action sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion. En outre, une réflexion sera lancée sur la manière d'intégrer au niveau de l’UE les nouvelles mesures de l'OCDE/G20 destinées à lutter contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

This second Action Plan will focus on measures to make corporate taxation fairer and more efficient within the Single Market, including a re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and ideas for integrating new OECD/G20 actions to combat base erosion and profit shifting (BEPS) at EU level.


Une réflexion sera lancée pour envisager la création d'une base unique de manière à simplifier et clarifier les règles de coopération ou de participation aux investigations nationales en matière antifraude ou anticorruption sans préjudice du maintien des différentes bases légales que les autres services de la Commission sont appelés à utiliser pour la protection des intérêts financiers des Communautés.

A reflection will be started on the possibility of establishing a single base to simplify and clarify rules on cooperation or participation in national anti-fraud or anti-corruption investigations, without prejudice to retaining these different legal bases which the other Commission departments are required to use for the protection of the Communities' financial interests.


Dans ce cadre, la réflexion sera lancée sur les moyens de rendre compte de cette activité des administrations et d'établir progressivement des instruments comparatifs et des indicateurs destinés à aider les Etats membres dans l'évaluation des actions prioritaires, ainsi que des progrès et éventuelles faiblesses de leur action.

To this end, thought will be given to how best to report on action taken by national authorities and how to gradually develop comparative instruments and indicators to help Member States evaluate their priority measures, the progress made and any shortcomings in the action they take.


Cela sera le cas non seulement dans le cadre des réflexions pour la meilleure prise en compte dans notre organisation et nos travaux de l'"Activity based budgeting" et de l'"Activity based management" mis en place par la Commission mais aussi par un certain nombre d'initiatives qui vont être lancées parallèlement en interne.

That will be the case not only in the context of our discussions as to how the activity-based budgeting and activity-based management introduced by the Commission can best be taken into account in our organisation and our work, but also for a number of initiatives which are going to be launched at the same time within the Court.




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Date index: 2023-07-20
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