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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "réflexion doivent elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Meredith : Si on pousse la réflexion un peu plus loin, en ce qui concerne les Premières nations qui sont officiellement autonomes et qui n'ont pas à se conformer à ces exigences — et les autres —, à qui les Premières nations doivent-elles rendre compte de leur gestion financière, et que doivent-elles divulguer précisément?

Senator Meredith: In terms of clarification on that, going forward — with respect to those who are recognized or exempt from it and those who are not — in your opinion, to whom and in what ways are First Nations accountable for their financial management?


Les réformes se font non pas parce qu'il y a un mouvement temporaire de l'opinion publique, elles se font parce qu'après mûre réflexion on en arrive à la conclusion qu'elles doivent se faire.

Reforms should not be carried out because there is a temporary call from public opinion, they should be carried out because after giving it sufficient thought, we have arrived at the conclusion that it must be done.


Afin de pouvoir se rétablir et décider en connaissance de cause, les victimes doivent se voir accorder un délai de réflexion pendant lequel (et en attendant que les autorités compétentes se soient prononcées) elles ont droit à des mesures d'assistance et aucune décision d'éloignement ne peut être exécutée à leur égard.

In order to be able to recover and make an informed decision, victims must be granted a reflection period, during which (and while awaiting a decision of the competent authority) they are entitled to assistance measures and are protected from the enforcement of expulsion orders.


J’ajoute que les décisions concrètes qui seront prises au niveau européen pendant cette période de réflexion doivent elles aussi illustrer, aux yeux de nos concitoyens, notre capacité à entendre leur message et notre détermination à le prendre pleinement en compte.

I would add that the specific decisions that will be taken at European level during this pause for reflection must also demonstrate, in the eyes of our fellow citizens, our ability to listen to their message and our determination to take it fully into account.


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Elle prévoit aussi que les résultats doivent être communiqués aux employés de façon transparente. Ainsi, la nouvelle loi veille à ce que l'analyse comparative entre les sexes ne constitue pas une réflexion après coup, et qu'elle ne soit pas déterminée en fonction d'un processus distinct en voie de litige.

In this way, the new act ensures that gender-based analysis is not an afterthought or fixed in a separate process or through litigation.


Une possibilité—un simple exercice de réflexion—consistait à examiner une collectivité fondée totalement et entièrement sur l'hétérosexualité et une autre collectivité fondée totalement et entièrement sur l'homosexualité, les tenant complètement isolées l'une de l'autre pour étudier leur fonctionnement, le type de durabilité qu'elles pourraient avoir—ce qui ne veut pas dire que dans la société ces deux collectivités doivent être séparées, il s'agit d'un simple exercice de réflexion—puis ...[+++]

One of the ways, simply as a thinking exercise, was to look at a community that's based totally, completely, utterly on heterosexuality and one that's based totally, completely, utterly on homosexuality, keeping them completely separate to see how each of them would function, what kind of sustainability they could generate that isn't to imply that they are to be separated in society, but only as a thinking exercise then do the same thing looking at activity at the genetic code level.


42. considère qu'une réglementation fondée uniquement sur le consentement éclairé révèle toute son inadaptation dans ce secteur, étant donné qu'en période de chômage, la propension à accepter n'importe quel emploi est bien connue, le consentement étant moins la manifestation d'une liberté que l'effet d'une gêne matérielle; un droit de réflexion devrait donc être reconnu aux personnes intéressées, inspiré du modèle de ce qui est prévu concernant l'opposition au traitement des données personnelles; les politiques institutionnelles, qu ...[+++]

42. Considers that the deficiencies of rules based solely on informed consent are revealed most starkly in this area because, as is well known, an unemployed person is willing to accept any conditions simply in order to work; consent in such a case would be not so much an expression of freedom as stem from a material constraint; it is therefore necessary to allow those concerned a right to reconsider their decision, on the lines of the existing provisions for opposition to the treatment of personal data; official policies, whether at national and/or Co ...[+++]


Les institutions européennes ont toutefois matière à réflexion : cette Europe est tellement complexe qu’elle ne peut être une Europe des futilités, une Europe de la domination, mais que toutes les institutions doivent faire un pas l’une vers l’autre.

I would, though, like to point out to all the European institutions that our Europe is so complicated that it must not be a Europe of vanities or a Europe of dominance, but all the institutions must meet each other halfway.


- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base ...[+++]

- Before any decisions are taken on alternatives to the present system (for example, the idea of dual majorities of states and populations), these need to be explored in (much) more depth than they were in the Reflection Group, since they pose highly sensitive political questions of the balance between large and small Member States; the Intergovernmental Conference should at least lay down the basic rules to be applied to the weighting of votes for future accessions;


Les procédures opérationnelles nécessitent quantité de réflexions, d'efforts, de recherche et de développement quand les choses se déroulent comme elles le doivent.

A great deal of thought, effort, research and development goes into operational procedures when things are going as they should.




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Date index: 2022-12-18
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