Traduction de «réexportés en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce de réexportation [ réexportation ]
reexport trade

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

non-réexportation
non-reexport

déclaration de non-réexportation [article 17]
non-reexport declaration

réexportation
re-export

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La TVA à l’importation afférente à des biens réexportés en tant que marchandises non communautaires sous surveillance douanière, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes (1), consistant en l’espèce à avoir omis de clore la procédure de transit communautaire externe en présentant les biens concernés au bureau de douane compétent avant leur transfert à destination du pays tiers, est-elle réputée légalement non due au sens de l’article 236, paragraphe 1, du code des douanes lu conjointement avec les dispositions de la directive 2006/112/CE (2), en tout cas lorsque la personne retenue comme redevable est celle à qui incombait l’obligation méconnue sans qu’elle fût habilitée à disposer de ces biens?
Is import VAT for goods which have been reexported under customs supervision as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (1) — in this case: failure to discharge in due time the external Community transit procedure by presentation at the competent customs office before the introduction into the third country — to be considered to be not legally owed within the meaning of Article 236(1) of the Customs Code in conjunction with the provisions of Directive 2006/112/EC, (2) at least where the person used as the debtor is the person on whom the breached obligation was incumbent without him being entitled to dispose of the goods?

1ère question: est-il contraire aux dispositions de la directive 77/388/CEE (1) de percevoir la TVA à l’importation pour des biens qui ont été réexportés en tant que marchandises non communautaires, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes communautaire (2), consistant en l’espèce à avoir omis d’inscrire en temps utile dans la comptabilité matières prévue à cet effet la sortie de la marchandise d’un entrepôt douanier, et ce au plus tard au moment de cette sortie?
Question 1: Is it inconsistent with the provisions of Directive 77/388/EEC (1) to levy import turnover tax for goods which have been reexported as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (2) — in this case: delay in the fulfilment of the obligation to record the removal of the goods from a customs warehouse in the appropriate stock records, at the latest at the time of their removal?

Afin de permettre l'entrée de ces produits dans l'Union tout en empêchant qu'ils soient mis sur le marché de l'Union, il y a lieu de les placer sous le régime de l'admission temporaire conformément à l'article 576, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (5), jusqu'à ce qu'ils soient consommés sur place à EXPO Milano 2015 ou jusqu'à ce que tous les restes de ces produits soient éliminés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) en tant que matières de catégorie 1 ou réexportés.
In order to allow that those products may enter the Union while preventing at the same time their placing on the Union market, they should be placed under the temporary importation procedure in accordance with Article 576(1) of Regulation (EEC) No 2454/93 (5) until they are consumed on the spot at ‘EXPO Milano 2015’ or any remainders of those products disposed of in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council (6) as category 1 material or re-exported.

1. Lorsque des marchandises sont destinées à sortir du territoire douanier de l'Union et qu'une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation n'est pas déposée en tant que déclaration préalable à la sortie, une déclaration sommaire de sortie est déposée au bureau de douane de sortie.
1. Where goods are to be taken out of the customs territory of the Union and a customs declaration or a re-export declaration is not lodged as pre-departure declaration, an exit summary declaration shall be lodged at the customs office of exit.

Aux Açores, la dérogation pour la réexportation du sucre est maintenue et élargie, tant en quantité que dans le temps; la région bénéficie également des dispositions sur le vin déjà mentionnées pour Madère.
In the Azores, the derogation for re-exporting sugar is being brought back and extended, both in amount and in time limit; the region is also benefiting from the provisions on wine already mentioned for Madeira.

Nous pouvons parler de surveillance, de contrôle des exportations, mais gardons-nous de sous-estimer le phénomène de la réexportation. Il suffit à la Chine d'envoyer ses produits, par exemple, en Afrique, pour qu'ils nous parviennent ensuite en tant que produits africains.
Obviously we can talk here about monitoring, about controls on imports from China, but let us not forget something known as re-export, which is where China sends certain items to, for example, African countries, and those items then come to us as African products, although really they are products made in Chinese factories located in those countries, or actually manufactured in China.

Les articles 182 bis et 182 ter sont présentés dans une nouvelle rédaction en tant qu'articles 182 bis et 182 quinquies pour définir les exigences relatives aux déclarations en douane de marchandises qui sortent de la Communauté dans le cadre d'un traitement ou d'une utilisation douanière approuvée (exportation, réexportation, perfectionnement passif, transit) qui doivent être introduites longtemps avant le transport, au lieu d'introduire une déclaration sommaire électronique supplémentaire, considérée comme une exigence non nécessaire imposée aux opérateurs, surtout pour les petites et moyennes entreprises.
Articles 182 a and 182 b re-drafted as Articles 182a to 182d to establish a requirement for customs declarations for goods leaving the Community under a customs approved treatment or use (export, re-export, outward processing, transit) to be lodged well prior to shipment, rather than to introduce an additional, electronic summary declaration, seen as an unnecessary imposition on traders, notably SMEs.

ii) toutefois, la délivrance de permis d'importation pour les espèces inscrites à l'annexe A conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 point a) n'est pas subordonnée à la présentation d'un document justificatif, mais l'original de tout permis d'importation de ce type sera conservé par les autorités tant que le demandeur n'aura pas présenté de permis d'exportation ou de certificat de réexportation;
(ii) however, the issuance of import permits for species listed in Annex A in accordance with Article 3(1)(a) shall not require such documentary evidence, but the original of any such import permit shall be withheld from the applicant pending presentation of the export permit or re-export certificate;