Vertaling van "réexportation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19)«exportation»: la sortie du territoire douanier de la Communauté, à condition que le territoire soit couvert par la ratification du protocole par un État membre et par le présent règlement, de substances, produits et équipements couverts par le présent règlement et qui ont le statut de marchandises communautaires, ou la réexportation de substances, produits et équipement visés par le présent règlement s’ils ont le statut de marchandises non communautaires.
‘export’ means the exit from the customs territory of the Community, in so far as the territory is covered by a Member State’s ratification of the Protocol and by this Regulation, of substances, products and equipment covered by this Regulation which have the status of Community goods or the re-export of substances, products and equipment covered by this Regulation if they have the status of non-Community goods.

«exportation»: la sortie du territoire douanier de la Communauté, à condition que le territoire soit couvert par la ratification du protocole par un État membre et par le présent règlement, de substances, produits et équipements couverts par le présent règlement et qui ont le statut de marchandises communautaires, ou la réexportation de substances, produits et équipement visés par le présent règlement s’ils ont le statut de marchandises non communautaires.
‘export’ means the exit from the customs territory of the Community, in so far as the territory is covered by a Member State’s ratification of the Protocol and by this Regulation, of substances, products and equipment covered by this Regulation which have the status of Community goods or the re-export of substances, products and equipment covered by this Regulation if they have the status of non-Community goods.

(5) L'intervention des autorités douanières devrait consister, le temps de déterminer si les marchandises sont des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, soit à suspendre la mainlevée pour leur mise en libre pratique, leur exportation ou leur réexportation, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc, sont en voie de réexportation moyennant notification, sont introduites sur le territoire douanier ou en sortent.
(5) Action by the customs authorities should involve, for the period necessary to determine whether suspect goods are indeed counterfeit goods, pirated goods or goods infringing certain intellectual property rights, suspending release for free circulation, export and re-export or, in the case of goods placed under a suspensive procedure, placed in a free zone or a free warehouse, in the process of being re-exported with notification, introduced into the customs territory or leaving that territory, detaining those goods.

3. La réexportation, par une personne résidant normalement dans la Communauté, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse personnels, concernant des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un certificat de réexportation, pour autant que l'un des documents suivants soit présenté:
3. The re-export, by a person normally residing in the Community, of personal or household effects, including personal hunting trophies, that are specimens of species listed in Annexes A or B to Regulation (EC) No 338/97 shall not require the presentation to customs of a re-export certificate, provided that one of the following is presented:

les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.
other on-site processing services, which covers on-site processing of or work on goods that have been imported without change of ownership, processed but not re-exported to the country from which the goods were consigned (but are instead either sold in the processing economy or sold to a third economy) or vice versa.

3. Le 'certificat phytosanitaire' officiel, ou le 'certificat phytosanitaire de réexportation' officiel, visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir été libellé dans l'une au moins des langues officielles de la Communauté et conformément aux lois ou règlements du pays tiers d'exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des dispositions de la CIPV, qu'il en soit ou non partie contractante.
3. The official 'phytosanitary certificate' or 'phytosanitary certificate for re-export' referred to in Article 13(1)(ii) shall have been issued in at least one of the official languages of the Community and in accordance with the laws or regulations of the third country of export or re-export which have been adopted, whether a contracting party or not, in compliance with the provisions of the IPPC.

(5) La demande contient des éléments de preuve suffisants attestant que les mesures antidumping instituées sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine sont contournées soit par transit par la Malaisie ou Taïwan, soit par la formulation en Malaisie ou à Taïwan de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et destiné à être réexporté vers la Communauté, pratiques pour lesquelles il ne semble pas exister de motivation suffisante ou de justification économique.
(5) The request contains sufficient evidence that the anti-dumping measures on imports of glyphosate originating in the People's Republic of China are being circumvented by means of either transhipment via Malaysia or Taiwan or formulation in Malaysia or Taiwan of glyphosate originating in the People's Republic of China for re-export to the Community, for which there appears to be insufficient due cause or economic justification.

Les produits obtenus peuvent être mis en libre pratique sans paiement de droits et être expédiés à d'autres parties du territoire douanier de la Communauté, sans qu'il ne soit nécessaire de les réexporter vers des pays tiers.
The products obtained may be put into free circulation without payment of duties and sent to other parts of the Community's customs territory without needing to be re-exported elsewhere.

considérant que l'intervention des autorités douanières doit consister soit à suspendre l'octroi de la mainlevée pour la mise en libre pratique, l'exportation et la réexportation des marchandises soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous un régime suspensif ou réexportées moyennant notification pendant le temps nécessaire pour permettre de déterminer s'il s'agit effectivement de telles marchandises;
Whereas action by the customs authorities should consist either in suspending the release for free circulation, export or re-export of goods suspected of being counterfeit or pirated or in detaining such goods when they are entered for a suspensive procedure or re-exported subject to notification for as long as is necessary to enable it to be determined whether the goods are actually counterfeit or pirated;