Traduction de «réexaminée la question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition réexaminée par la Commission
proposal as re-examined by the Commission

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
FAQ | Frequently asked questions (file)

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des questions jusqu'ici laissées sans vraie réponse devraient être réexaminées.
Issues that have so far not been properly tackled should be re-examined.

L'article 35 du règlement (UE) no 601/2012 dispose que l'annexe VII est réexaminée à intervalles réguliers et, pour la première fois, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du règlement en question.
Article 35 of Regulation (EU) No 601/2012 provides that Annex VII to that Regulation is to be reviewed on a regular basis and in the first instance not more than two years from Regulation (EU) No 601/2012 entering into force.

Si celle-ci est adoptée, la question débattue est laissée de côté (mais peut être réexaminée un autre jour) et la Chambre passe au prochain point à l’ordre du jour; si elle est rejetée, la question originale doit être mise aux voix immédiatement, sans autre débat.
If carried, the question under debate drops (but may be brought forward again another day) and the House proceeds to its next business; if negatived, the original question must be put immediately, without further debate.

À mon avis, ce projet de loi devait absolument prévoir des rapports quinquennaux et, pourtant, le gouvernement a dit non parce que l'idée ne venait pas de lui. Monsieur le Président, le député de Victoria a posé des questions, plus tôt dans le débat d'aujourd'hui, sur les dispositions, dans les lois, qui requièrent qu'elles soient réexaminées au bout de cinq ans.
To me, that is something this bill desperately needed, and yet the government, as it was not their idea, said no. Mr. Speaker, the member for Victoria asked earlier today in this debate about the practice of having provisions in legislation that require it to be reviewed after a period of five years.

Cette question devrait être réexaminée une fois que l’on aura acquis davantage d’expérience dans l’utilisation des instruments juridiques existants, comme les contrôles simultanés.
This issue should be reviewed once more experience has been gained with the use of existing legal instruments such as simultaneous audits.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Mon collègue de Yukon et moi-même éprouvions des doutes à ce sujet, mais plutôt que d'imposer aux gouvernements provinciaux des responsabilités supplémentaires, nous n'y avons pas touché à ce moment-là pensant que la question serait réexaminée à l'avenir et que, peut-être, nous disposerions alors de plus de renseignements pour déterminer si cela imposerait une lourde responsabilité aux provinces.
My colleague from Yukon and I had some doubts about that, but rather than impose further responsibility on the provincial governments to respond to this, we left it alone at that point, expecting at some point in the future we would revisit it and perhaps at that time have more information as to whether this would impose an onerous duty on the provinces.

Les arguments présentés aujourd'hui par le sénateur Di Nino sont les mêmes qui ont été invoqués alors et qui ont été rejetés par le gouvernement conservateur, le ministre Wilson ayant ajouté qu'après quelques années d'application de la TPS, la question de l'exemption de TPS sur les imprimés serait réexaminée.
The arguments being presented today by Senator Di Nino are the same ones which were invoked then and were rejected by the Conservative government at the time with the qualification that, after several years' experience with the GST, a revision could be made, including, as Minister Wilson said at the time, the removal of the GST from reading material.

Dans l'hypothèse d'un accord sur le traitement des petits investisseurs, la question de savoir si l'"intérêt général" continue de nécessiter l'application des règles de conduite du pays d'accueil pour ces investisseurs devra peut-être être réexaminée.
A common understanding on the treatment of retail investors, may mean that the issue of whether the "general good" continues to require application of host country regime for these investors needs to be re-examined.

La question sera réexaminée au niveau communautaire sur la base de rapports que les Etats membres sont invités à présenter.
The question will be re-examined at Community level on the basis of Member States' reports.