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Cabinet démissionnaire
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Mandat
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de l'auditeur
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat du vérificateur
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Réexaminer
Réexaminer périodiquement

Vertaling van "réexaminé le mandat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee to review United Nations public information policies and activities


réexaminer périodiquement

to keep under regular review




cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


mandat de l'auditeur [ mandat d'audit | mandat du vérificateur | mandat de vérification ]

auditor's mandate


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. réitère son appel à la VP/HR pour que soit réexaminé le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière en Libye (EUBAM), actuellement suspendue et transférée en Tunisie, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans le pays et en vue de mettre sur pied une mission PSDC adéquatement coordonnée, pour agir en concertation avec le gouvernement d'union nationale, les Nations unies et les partenaires régionaux; estime que la mission PSDC devrait viser à contribuer à la mise en œuvre de l'accord politique libyen, devrait donner la priorité à la réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi qu'au désarmem ...[+++]

16. Reiterates its call on the VP/HR to review the mandate of the EU Border Assistance Mission (EUBAM) in Libya, which is currently on hold and stationed in Tunisia, in order to take account of the changing situation in the country and with a view to designing a properly coordinated CSDP mission to operate in conjunction with the Government of National Accord, the UN and regional partners; takes the view that a CSDP mission should be aimed at supporting the implementation of the Libyan Political Agreement, should give priority to Security Sector Reform (SSR) and Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR), and should respond to ...[+++]


18. réitère son appel à la haute représentante pour que soit réexaminé le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière en Libye (EUBAM Libya), actuellement suspendue et transférée en Tunisie, afin de tenir compte des profonds changements qui affectent le pays, et de mettre sur pied une mission PSDC adéquatement coordonnée en vue d'agir en concertation avec les partenaires des Nations unies et les partenaires régionaux si un règlement politique voit le jour; estime que la mission PSDC devrait viser à contribuer à la mise en œuvre d'un règlement politique, donner la priorité à une réforme du secteur de la sécurit ...[+++]

18. Reiterates its call on the High Representative to review the mandate of the European Union Border Mission (EUBAM) in Libya, currently on hold and stationed in Tunisia, in order to take account of the dramatically changed situation in the country, and with a view to designing a properly coordinated CSDP mission to operate in articulation with the UN and regional partners in the event that a political settlement is found; takes the view that that CSDP mission should be aimed at supporting the implementation of a political settlement, should give priority to security sector reform (SSR) and disarmament, demobilisation and reintegration ...[+++]


9. réitère son appel à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour que soit réexaminé le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière en Libye (EUBAM Libya), actuellement suspendue et transférée en Tunisie, afin de tenir compte des profonds changements qui affectent le pays;

9. Reiterates its call on the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to review the mandate of the European Union Border Assistance Mission (EUBAM) in Libya, currently on hold and stationed in Tunisia, to take account of the dramatically changed situation in the country;


19. réitère son appel à la haute représentante pour que soit réexaminé le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière en Libye (EUBAM Libya), actuellement suspendue et transférée en Tunisie, afin de tenir compte des profonds changements qui affectent le pays, et de mettre sur pied une mission politique de sécurité et de défense commune (PSDC) adéquatement coordonnée en vue d'agir en concertation avec les partenaires des Nations unies et les partenaires régionaux si un règlement politique voit le jour; estime que la mission PSDC devrait viser à contribuer à la mise en œuvre d'un règlement politique, donner la p ...[+++]

19. Reiterates its call on the High Representative to review the mandate of the European Union Border Mission (EUBAM) in Libya, currently on hold and stationed in Tunisia, in order to take account of the dramatically changed situation in the country, and with a view to designing a properly coordinated Common Security and Defence Policy (CSDP) mission to operate in articulation with the UN and regional partners in the event that a political settlement is found; takes the view that that CSDP mission should be aimed at supporting the implementation of a political settlement, should give priority to security sector reform (SSR) and disarmam ...[+++]


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Les personnes soupçonnées, poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen devraient avoir le droit de réexaminer les décisions rejetant leur demande d’aide juridictionnelle en tout ou en partie.

Suspects or accused persons and requested persons should have a right to review decisions rejecting their application for legal aid in full or in part.


Il faut rejoindre la réalité des peuples européens, et pour ça, Monsieur le Commissaire, il faut réexaminer le mandat de négociation que vous avez préparé avec la Turquie et pour le réexaminer et nous laisser le temps de le réexaminer, reporter l’ouverture des négociations.

We must rejoin the reality of the European people, and to do that, Commissioner, we need to re-examine the negotiating mandate that you prepared with Turkey and, in order to re-examine it and to give us time to do so, we need to delay the opening of negotiations.


La décision d'élaborer et/ou de réexaminer une STI et le choix de son champ d'application technique et géographique nécessitent un mandat conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2001/16/CE à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE.

The decision to develop and/or to review a TSI and the choice of its technical and geographical scope requires a mandate in accordance with Article 6(1) of Directive 2001/16/EC and Article 6(1) of 96/48/EC;


La décision d'élaborer et/ou de réexaminer une STI et le choix de son champ d'application technique et géographique nécessitent un mandat conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2001/16/CE et à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE.

The decision to develop and/or to review a TSI and the choice of its technical and geographical scope requires a mandate in accordance with Article 6(1) of Directive 2001/16/EC and Article 6(1) of 96/48/EC.


40. Sur la base d'un mandat donné par la Commission, le CUELE réexamine les critères pour le label écologique et les exigences pour l'évaluation et la vérification de la conformité du groupe de produits en question.

40. The EUEB shall on the basis of a mandate received from the Commission, review the Eco-label criteria and related assessment and compliance verification requirements for the product group in question.


Dans ce contexte, la structure et les mandats des comités scientifiques existants seront réexaminés pour garantir l'obtention d'avis scientifiques couvrant l'ensemble des responsabilités attribuées à l'Autorité.

In this context, the structure and mandates of the existing Scientific Committees will be reviewed to ensure that scientific advice responds to the full range of responsibilities attributed to the Authority.


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