Ø En 2015-2016, la Commission réexaminera le cadre réglementaire européen, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l'ACRE et des REGRT, et proposera des mesures appropriées en vue du renforcement de ce cadre.
Ø The Commission will review the regulatory framework, in particular the functioning of ACER and the ENTSOs, in 2015-2016 and will propose appropriate actions to reinforce the European regulatory framework.