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Vertaling van "réexaminera la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données

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banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence

case-law database | HUDOC Database


base géodésique | ligne de base | segment de base

baseline | BA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En décembre 2016, la Commission réexaminera la base juridique du SIS afin d'améliorer les fonctionnalités du système et elle mettra en œuvre la fonctionnalité dite de «recherche d'empreintes digitales» au niveau central dans le système d'information Schengen en 2017.

In December 2016, the Commission will revise the legal basis of the SIS to enhance the functionalities of the system and it will implement the ‘fingerprint search' functionality at central level in the Schengen Information System in 2017.


Afin de garantir que l'ajustement au risque du calcul des contributions annuelles reste en phase avec l'évolution du secteur bancaire et, ainsi, ne cesse pas de satisfaire aux exigences de la directive 2014/59/UE, la Commission réexaminera celui-ci avant le 1er juin 2016, sur la base de l'expérience tirée de l'application de la directive. En particulier, elle réexaminera le caractère approprié du multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque, en évaluant la nécessité de relever sa valeur maximale.

In order to ensure that the risk adjustment continues to reflect developments in the banking sector and therefore meets the requirements of Directive 2014/59/EU on an ongoing basis, based on the experience gained with its application the Commission will review the risk adjustment for the calculation of the annual contributions and, in particular, the appropriateness of the risk adjustment multiplier set out in this Regulation and the need for a possible increase of the upper limit the risk adjustment multiplier before 1 June 2016.


Afin de garantir que l'ajustement au risque du calcul des contributions annuelles reste en phase avec l'évolution du secteur bancaire et, ainsi, ne cesse pas de satisfaire aux exigences de la directive 2014/59/UE, la Commission réexaminera celui-ci avant le 1er juin 2016, sur la base de l'expérience tirée de l'application de la directive. En particulier, elle réexaminera le caractère approprié du multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque, en évaluant la nécessité de relever sa valeur maximale.

In order to ensure that the risk adjustment continues to reflect developments in the banking sector and therefore meets the requirements of Directive 2014/59/EU on an ongoing basis, based on the experience gained with its application the Commission will review the risk adjustment for the calculation of the annual contributions and, in particular, the appropriateness of the risk adjustment multiplier set out in this Regulation and the need for a possible increase of the upper limit the risk adjustment multiplier before 1 June 2016.


La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion so ...[+++]

The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within ...[+++]


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La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion so ...[+++]

The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within ...[+++]


La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion so ...[+++]

The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within ...[+++]


Sur la base de cette évaluation, l'UE, avec les pays partenaires, réexaminera le contenu des plans d'action et décidera le cas échéant de les adapter et de les renouveler.

On the basis of this evaluation, the EU, together with partner countries, will review the content of the Action Plans and decide on their adaptation and renewal.


assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, e ...[+++]

Ensuring coherence in the legislative framework for financial services by, for example, harmonising core marketing and information rules and by regulating sectoral issues (banking, insurance, investment, etc.) and product-specific issues (mortgage credit, consumer credit, investment services, UCITS, life and non-life insurance, insurance intermediation, etc.): The Commission will also undertake a review of national rules relating to retail financial service contracts to ensure closer convergence and will inform the Member States on the conditions in which the case-by-case derogation provided for in Article 3(4) may be applied, enabling t ...[+++]


6. Le Conseil réexaminera la présente directive, sur la base d'une évaluation effectuée sur base des rapports visés au paragraphe 4 deuxième alinéa et, le cas échéant, d'une proposition, à présenter par la Commission au plus tard cinq ans après son adoption.

6. The Council will re-examine this Directive, on the basis of an assessment carried out on the basis of the reports referred to in the second subparagraph of paragraph 4 and, should the need arise, of a proposal, to be submitted by the Commission at the latest five years after adoption of the Directive.


Au plus tard six mois avant la fin de cette période, et ultérieurement en tant que de besoin, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, réexaminera la situation en ce qui concerne les dérogations énumérées au paragraphe 3 et statuera à l'unanimité, sur proposition de la Commission, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations.

At the latest six months before the end of this period, and subsequently as necessary, the Council shall review the situation with regard to the derogations set out in paragraph 3 on the basis of a report from the Commission and shall unanimously determine on a proposal from the Commission, whether any or all of these derogations shall be abolished.




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Date index: 2023-02-05
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