Vertaling van "réexaminer le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer | rouvrir
reopen

Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]
Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]

Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'adoption par le Conseil du règlement (CE) no 735/2007 qui a réformé le régime d'intervention du maïs, la Commission s'est engagée à réexaminer le régime d'intervention des céréales, sur la base d'une analyse selon laquelle une intervention supplémentaire pourrait se révéler nécessaire pour l'orge si les prix étaient bas.
Upon adoption by the Council of Regulation (EC) No 735/2007 , which reformed the intervention system for maize the Commission undertook to review the cereals intervention system, on the basis of an analysis which revealed some degree of risk for additional barley intervention if prices were low.

19. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniformisé et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; demande, en outre, que le principe de neutralité fiscale soit pleinement respecté quel que soit le support, physique ou numérique; invite la Commission à présenter, conformément aux engagements pris et dans les meilleurs délais, une proposition visant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA pour la presse, l'édition numérique, les livres et les publications en ligne; constate qu'au titre de la directive européenne actuelle sur la TVA, les États membres ont le droit d'appliquer un taux réduit de TVA aux contenus culturels; invite la Commission à faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les autorités fiscales et les parties prenantes en vue de développer des solutions appropriées pour le paiement de taxes au sein de l'économie du partage; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite la Commission à réexaminer le régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;
19. Considers it a priority to develop a simplified, uniform and consistent online VAT system in order to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; calls, furthermore, for the principle of tax neutrality to be fully respected regardless of form, be it physical or digital; calls on the Commission to submit a proposal, in accordance with the commitments made and as soon as possible, to allow Member States to reduce VAT rates for the press, digital publishing, books and online publications; notes that under the current EU VAT Directive Member States are entitled to apply a reduced VAT rate to cultural content; invites the Commission to facilitate the exchange of best practices between tax authorities and stakeholders with a view to developing appropriate solutions for the payment of taxes within the sharing economy; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is concerned, however, that absence of a threshold puts some SMEs in a difficult position as regards compliance with the regime; calls on the Commission to review the regime in order to make it more business-friendly;

48. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniforme et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite donc la Commission à réexaminer ce régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;
48. Considers as a priority the development of a simplified, uniform and consistent online VAT system to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is nevertheless concerned that the absence of a threshold makes it difficult for certain SMEs to comply with the current regime; calls therefore on the Commission to review this regime in order to make it more business-friendly;

Dans les trois ans à compter de l'expiration du délai de transposition de la présente directive par les États membres, la Commission devrait réexaminer le régime et présenter un rapport sur le sujet.
The reporting regime should be subject to a review and a report by the Commission within three years of the expiry of the deadline for transposition of this Directive by the Member States.

Dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, la Commission devrait réexaminer le régime de déclaration et présenter un rapport sur le sujet.
The reporting regime should be subject to a review and a report by the Commission within five years of the entry into force of the Directive.

Comme il ressort de l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [8], les instruments volontaires offrent de grandes possibilités, mais celles-ci ne sont pas totalement exploitées et il importe donc que la Commission réexamine ces régimes afin de promouvoir leur diffusion et de réduire la charge administrative inhérente à leur gestion.
The mid-term review of the sixth Community Environment Action Programme[8] assessed the voluntary instruments as having great potential but not being fully developed and called upon the Commission to revise these schemes in order to promote their uptake and reduce administrative burdens in their management.

10. Il y a lieu de réexaminer le régime de surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique et de mieux l'adapter aux risques propres à ces établissements.
10. The prudential supervisory regime for electronic money institutions should be reviewed and brought more into line with the risks faced by these institutions.

Il y a lieu de réexaminer le régime de surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique et de mieux l’adapter aux risques propres à ces établissements.
The prudential supervisory regime for electronic money institutions should be reviewed and aligned more closely with the risks faced by those institutions.

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer si, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, elle compte réexaminer le régime d'aide en faveur du secteur du tabac et maintenir le régime existant après 2009, et ce jusqu'en 2013?
In view of the above, will the Commission say whether it intends, as part of the CAP 'health check', to re-examine the tobacco aid regime and to preserve existing arrangements beyond 2009 until 2013?

L'analyse de la nouvelle situation du marché résultant de la réforme de l'OCM sucre constituera une bonne base pour réexaminer le régime de contingentement en vigueur.
Assessing the changed market situation after the sugar reform, will form a good base for a review of the current quota system.