Traduction de «réexamine les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

réexaminer | rouvrir
reopen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la cohérence entre la transposition des dispositions de l’annexe 2 de la convention de Chicago énoncées dans le présent règlement, les dispositions futures découlant d’autres annexes de la convention de Chicago, qui feront l’objet des prochains travaux, et l’application des futures règles de l’Union, il y a lieu, le cas échéant, de réexaminer les dispositions initiales.
In order to ensure consistency between the transposition of provisions of Annex 2 to the Chicago Convention set out in this Regulation and the future provisions stemming from other annexes to the Chicago Convention, which will be included in the next stages of work as well as the implementation of future Union rules, the initial provisions should be revisited where necessary.

Ce qui me préoccupe beaucoup, c'est la disposition de récupération pour le seuil de revenu de 39 000 $, et j'aimerais savoir si le gouvernement ou votre ministère compte réexaminer cette disposition particulière de la loi.
I know the clawback area has been a major concern for me at the $39,000 threshold, and I'd like to have you comment on whether the government or your department is going to re-examine that particular area of the act at all.

Ce que je veux dire c'est que si l'on entend réexaminer les dispositions adoptées par le passé, je ne sais pas en vertu de quelle procédure cela se fera et dans combien de cas cela sera nécessaire. Nous aurons peut-être alors le temps de voir ce qui doit au juste être modifié, car je sais que les dispositions de non-dérogation déjà adoptées ont donné lieu à des interprétations différentes.
Then there might be time to see whether they need to be amended, because I know for a fact there have been different sets of interpretations to non-derogation provisions that have already been passed.

En amendant ce projet de loi pour permettre la nomination, par le conseil d'administration, d'un premier dirigeant qui relèverait directement de celui-ci et en réexaminant les dispositions concernant le fonds de réserve, nous pensons que la Commission canadienne du blé pourra continuer à fonctionner de façon efficace pour les agriculteurs canadiens pendant plusieurs années.
So with changes to this bill to allow the CEO to be appointed by the board and report directly to the board and with the reconsideration of the contingency fund, we believe that the Canadian Wheat Board will continue to be effective for Canadian farmers over quite a few years.

Au plus tard le 1er juillet 2007, la Commission réexamine les dispositions des articles 42 bis à 42 septies, de l'article 43, paragraphe 1, points 10) et 14), de l'article 44, paragraphe 1, de l'article 46, paragraphe 2, point f), et de l'article 59, paragraphe 2, points a) et b), à la lumière de l'expérience acquise dans l'application des dispositions concernant la comptabilisation à la juste valeur, eu égard, en particulier, à la norme IAS 39 telle qu'adoptée conformément au règlement (CE) no 1606/2002 et en tenant compte de l'évolution internationale dans le domaine comptable et, le cas échéant, elle présente une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier les articles susmentionnés».
Not later than 1 July 2007, the Commission shall review the provisions in Articles 42a to 42f, Article 43(1)(10) and (14), Article 44(1), Article 46(2)(f) and Article 59(2)(a) and (b) in the light of the experience acquired in applying provisions on fair value accounting, with particular regard to IAS 39 as endorsed in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002, and taking account of international developments in the field of accounting and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and the Council with a view to amending the abovementioned Articles’.

Par ailleurs, il y a lieu de prévoir la possibilité de réexaminer toute disposition de ce régime transitoire à la lumière de l'expérience acquise.
Provision should also be made for the possibility or reviewing any of those arrangements in the light of experience gained.

Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent reconduire les dispositions en question conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité; à cet effet, ils réexaminent ces dispositions avant la fin de cette période de quatre ans.
On a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council may renew the provisions concerned in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and, to that end, shall review them prior to the expiry of the four-year period.

Au plus tard le 1er janvier 2007, la Commission réexamine les dispositions des articles 42 bis à 42 quinquies, de l'article 43, paragraphe 1, points 10 et 14, de l'article 44, paragraphe 1, de l'article 46, paragraphe 2, point f), et de l'article 59, paragraphe 2, points a) et b), à la lumière de l'expérience acquise dans l'application des dispositions concernant la comptabilisation à la juste valeur et en tenant compte de l'évolution internationale dans le domaine comptable et, le cas échéant, elle présente une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier les articles susmentionnés".
Not later than 1 January 2007, the Commission shall review the provisions in Article 42a to 42d, Article 43(1)(10) and (14), Article 44(1), Article 46(2)(f) and Article 59(2)(a) and (b) in the light of the experience acquired in applying provisions on fair value accounting and taking account of international developments in the field of accounting and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and the Council with a view to amending the abovementioned Articles".

Il y a deux mois, le ministre s'engageait à réexaminer les dispositions fiscales touchant les personnes handicapées.
Two months ago the minister agreed to re-examine taxation provisions covering people with disabilities.

Il faut réexaminer cette disposition.
All of a sudden the provision does not apply to him.