Vertaling van "réexamen étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen | reconsidération
re-examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ce qui précède, la Commission a établi que les taux de subvention pour ce régime pendant la période d'enquête de réexamen étaient de 0,41 % pour Dhunseri et de 1,16 % pour Reliance.
Based on the above, the Commission established that the subsidy rates in respect of this scheme during the review investigation period amounted to 0,41 % for Dhunseri and 1,16 % for Reliance.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a établi que les taux de subvention pour ce régime pendant la période d'enquête de réexamen étaient de 1,66 % pour Dhunseri et de 1,27 % pour Reliance.
Based on the above, the Commission established that the subsidy rates in respect of this scheme during the review investigation period amounted to 1,66 % for Dhunseri and 1,27 % for Reliance.

La Commission a ainsi établi que les taux de subvention pour ce régime pendant la période d'enquête de réexamen étaient de 3,27 % pour Dhunseri et de 1,09 % pour Reliance.
The Commission thus established that the subsidy rates in respect of this scheme during the review investigation period amounted to 3,27 % for Dhunseri and 1,09 % for Reliance.

Les taux de ristourne sont publiés régulièrement; ceux applicables pour la période d'enquête de réexamen étaient les taux "toutes industries" de la période 2011-2012, publiés dans la notification no 68/2011-Customs (N.T.), datée du 22 septembre 2011.
Drawback rates are published on a regular basis; those applicable to the RIP were the All Industry Rates (AIR) of Duty Drawback 2011-12, published in notification No. 68/2011- Customs (N.T.), dated 22 September 2011.

Les cinq erreurs les plus courantes ayant incité la Cour fédérale à renvoyer des décisions au tribunal pour fins de réexamen étaient les suivantes: le non-respect de l’obligation d’interpréter de façon large les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Loi sur les pensions; le non-respect de l’obligation d’accepter les éléments de preuve non contredits et vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accepter de nouveaux éléments de preuve vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accorder le bénéfice du doute; et le non-respect de l’obligation d’assurer l’équité procédurale en ne fournissant pas des motifs suffisants à l’appui d’une décision ou en ne divulguant pas les preuves médicales prises en considération par le tribunal.
The five most common errors for which the Federal Court returned decisions to the board for review were: the failure to liberally construe the provisions of the Veterans Review and Appeal Board Act and the Pension Act; the failure to accept the credible uncontradicted evidence; the failure to accept credible new evidence; the failure to give the benefit of the doubt; and the failure to ensure procedural fairness by not providing sufficient reasons for decisions or not disclosing medical evidence considered by the board.

C'étaient des dispositions extraordinaires du projet de loi initial qui a été adopté à la Chambre à la condition qu'elles soient plus tard soumises à un réexamen.
These were extraordinary provisions, with the anticipation of their sunset, in the original bill as passed by this Parliament.

Avant: les enquêtes de réexamen étaient soumises à une date limite de 12 mois.
Before: review investigations were subject to an indicative period of completion of 12-month.

Compte tenu du fait que les quatre demandeurs qui étaient à l'origine de ce réexamen avaient retiré leurs demandes, le Conseil a considéré que la procédure de réexamen devait être considérée comme terminée.
As all four applicants which requested the review had withdrawn their request, the Council considered that the review procedure should be deemed terminated.

A la suite de ce réexamen, il est jugé raisonnable de conclure qu'il est peu probable que les sociétés LGE et DWE reprennent leurs pratiques de dumping si les droits antidumping qui leur sont actuellement appliqués étaient ramenés au niveau des marges de dumping établies pour chacune d'elles à l'issue du présent réexamen, à savoir 0,0 %.
Following this review, it was considered reasonable to conclude that dumping by LGE or DWE is unlikely to recur if the anti-dumping duties currently imposed against the two companies were to be reduced to the level of the dumping margins established for each of them in the present review, namely 0,0%.

En juillet 1986, la Commission, ayant estimé que les preuves justifiant un réexamen étaient suffisantes, a publié un avis de réouverture (8) de la procédure antidumping concernant les importations d'acétate de vinyle monomère relevant de la sous-position ex 29.14 A II c) 1 du tarif douanier commun, correspondant au code Nimexe 29.14-32, originaire des États-Unis d'Amérique, et a ouvert une enquête.
In July 1986 the Commission, having decided that there was sufficient evidence to warrant a review, published a notice of re-opening (8) of the anti-dumping proceeding concerning imports of vinyl acetate monomer falling within subheading ex 29.14 A II c) 1 of the Common Customs Tariff, corresponding to NIMEXE code 29.14-32, originating in the United States of America, and commenced an investigation.