Vertaling van "réexamen à court " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme
working capital turnover

titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]
short-term paper

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme
current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations

question à réponse courte [ item à court développement | item à réponse courte ]
short-answer question [ short-answer item ]

passe à courte distance (1) | pass courte (2)
short pass

activité lucrative à court terme | activité lucrative de courte durée
short-term work

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si, à la lumière du réexamen visé au paragraphe 1, l'autorité compétente décide de confirmer son refus, elle en fournit une explication motivée au demandeur dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de sa demande de réexamen, ou plus tôt si les règles nationales prévoient des délais plus courts.
2. Where, in the light of the reconsideration referred to in paragraph 1 the competent authority decides to confirm its refusal, it shall provide the applicant with a reasoned explanation of its decision to refuse recognition within 90 days from its receipt of the applicant's request for reconsideration, or earlier where national rules provide for shorter time-limits.

Le demandeur a le droit de demander à l'autorité compétente un réexamen du refus envisagé dans les soixante jours suivant la date de réception de l'explication motivée, ou plus tôt si des règles nationales prévoient des délais plus courts.
That applicant shall have the right to request that the competent authority reconsider that intended refusal within 60 days from the date of receipt of the reasoned explanation, or earlier where national rules provide for shorter time-limits.

S'il est nécessaire de procéder à un réexamen à court terme de l'invalidité, on devrait permettre au contribuable de déduire cette dépense de son revenu au titre des dépenses médicales.
If a re-evaluation of short-term disability is necessary, the taxpayer should be able to claim the expense as a medical expense.

La première question que j'adresse au sénateur Baker est la suivante : étant donné qu'il s'agit d'une modification extraordinaire d'une mesure extraordinaire, avez-vous songé à prévoir un délai de réexamen plus court, juste le temps de voir si les tribunaux jugeront la mesure praticable ou constitutionnelle, dans sa version modifiée?
My first question for Senator Baker is: In light of this extraordinary amendment to an extraordinary measure, has he considered whether we should consider a sunset clause for a short period of time to see whether the courts deem it workable or constitutional?

Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?
Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?

8. Toute partie lésée et qui a le droit de présenter une plainte concernant une décision sur les méthodologies prise en vertu du présent article, ou, lorsque l’autorité de régulation a une obligation de consultation, concernant les méthodologies proposées, peut, au plus tard dans un délai de deux mois, ou dans un délai plus court si les États membres le prévoient ainsi, suivant la publication de la décision ou de la proposition de décision, déposer une plainte en réexamen.
8. Any party who is affected and who has a right to complain concerning a decision on methodologies taken pursuant to this Article or, where the regulatory authority has a duty to consult, concerning the proposed methodologies, may, at the latest within two months, or a shorter time period as provided by Member States, following publication of the decision or proposal for a decision, submit a complaint for review.

La Commission a adopté aujourd’hui un réexamen à mi-parcours du programme de promotion du transport maritime à courte distance.
The Commission adopted a Mid-Term Review of the Programme for the Promotion of Short Sea Shipping today.

6. Toute partie lésée et qui a le droit de présenter une plainte concernant une décision sur les méthodologies prise en vertu des paragraphes 2, 3 ou 4, ou, lorsque l'autorité de régulation a une obligation de consultation en ce qui concerne les méthodologies proposées, peut, au plus tard dans un délai de deux mois, ou dans un délai plus court si les États membres le prévoient ainsi, suivant la publication de la décision ou de la proposition de décision, déposer une plainte en réexamen. Cette plainte n'a pas d'effet suspensif.
6. Any party having a complaint against a transmission, LNG or distribution system operator with respect to the issues mentioned in paragraphs 1, 2 and 4 and in Article 19 may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within two months after receipt of the complaint.

6. Toute partie lésée et qui a le droit de présenter une plainte concernant une décision sur les méthodologies prise en vertu des paragraphes 2, 3 ou 4, ou, lorsque l'autorité de régulation a une obligation de consultation en ce qui concerne les méthodologies proposées, peut, au plus tard dans un délai de deux mois, ou dans un délai plus court si les États membres le prévoient ainsi, suivant la publication de la décision ou de la proposition de décision, déposer une plainte en réexamen.
6. Any party who is affected and has a right to complain concerning a decision on methodologies taken pursuant to paragraphs 2, 3 or 4 or, where the regulatory authority has a duty to consult, concerning the proposed methodologies, may, at the latest within two months, or a shorter time period as provided by Member States, following publication of the decision or proposal for a decision, submit a complaint for review.

M. Peter Sagar, directeur général, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise, Industrie Canada: J'ai pensé vous faire l'historique de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et vous exposer comment elle s'applique, ce que nous avons fait comme réexamen de la Loi, quelles questions clés ont surgi lors du réexamen et les délais que nous devons respecter et qui sont malheureusement assez courts.
Mr. Peter Sagar, Director General, Entrepreneurship and Small Business Office, Department of Industry Canada: I thought I would walk through a bit of the history of the Small Business Loans Act, how it works, what we have been doing to review it, the key issues that have arisen in the review, and the time lines that we face, which are unfortunately quite severe.