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Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen du budget

Traduction de «réexamen s’appuiera dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALÉNA

Request(s) for a Marking Re-determination of Goods Imported from a NAFTA Country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce réexamen s’appuiera dans une large mesure sur les contributions que recevra la consultation publique lancée aujourd'hui par la Commission.

The review will rely largely on feedback received from the public consultation which the Commission is launching today.


Ce réexamen s’appuiera sur un rapport de Malte sur le fonctionnement de la banque dans le champ d’activité autorisé.

This review will be based on a report by Malta on MDB's operations under the approved scope.


Elle entend engager ce réexamen en se fondant sur une analyse d’impact qui s’appuiera sur une forte dimension sociale et une large consultation des partenaires sociaux.

It intends to undertake such a review, based on an impact assessment with a strong social dimension and a full-scale consultation of the social partners.


La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et ...[+++]

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).


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La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et ...[+++]

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).


Elle entend engager ce réexamen en se fondant sur une analyse d’impact qui s’appuiera sur une forte dimension sociale et une large consultation des partenaires sociaux.

It intends to undertake such a review, based on an impact assessment with a strong social dimension and a full-scale consultation of the social partners.


Avant le 30.06.2006, le Conseil procédera au réexamen du présent règlement. Il s'appuiera pour ce faire sur un rapport d'évaluation établi par la Commission avant le 31.12.2005 comportant des propositions concernant l'avenir de MEDA.

Before 30 June 2006 the Council will reconsider the current regulation, using for this purpose an assessment report drawn up by the Commission before 31 December 2005 containing proposals for the future of MEDA.




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Date index: 2024-02-20
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