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Caractère justifiable
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Dépression anxieuse
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Nature justifiable
Qualité justifiable
Renvoi justifié
Renvoi pour cause
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen du budget
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «réexamen se justifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The dis ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l'un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court decides that a review is justified on any of the grounds set out in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


Quand le réexamen est justifié, la décision initiale est nulle et non avenue.

When a review is justified, the original judgment becomes null and void.


Quand le réexamen est justifié, la décision initiale est nulle et non avenue.

When a review is justified, the original judgment becomes null and void.


Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l'un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court decides that a review is justified on any of the grounds set out in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


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5. Lorsque le réexamen est justifié par l'un des motifs énoncés au paragraphe 1, la juridiction prononce sa décision annulant ou modifiant l'OESC selon le cas, à bref délai et au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la signification ou de la notification de la demande de réexamen au demandeur.

5. Where the review is justified on one of the grounds laid down in paragraph 1, the court shall give its decision setting aside or modifying the EAPO accordingly, without undue delay and no later than 14 calendar days from service of the application on the claimant.


Lorsque les réexamens le justifient, les mesures sont abrogées ou maintenues en vertu du paragraphe 2 ou abrogées, maintenues ou modifiées en vertu des paragraphes 3 et 4.

Where warranted by reviews, measures shall be repealed or maintained pursuant to paragraph 2, or repealed, maintained or amended pursuant to paragraphs 3 and 4.


Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l’un des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court or tribunal decides that the review is justified for one of the reasons laid down in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l’un des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court or tribunal decides that the review is justified for one of the reasons laid down in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l'un des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court or tribunal decides that the review is justified for one of the reasons laid down in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


Si la juridiction décide que le réexamen est justifié au motif que l'une des conditions énoncées au paragraphe 1 ou 2 est remplie, l'injonction de payer européenne est réputée nulle et non avenue.

If the court decides that a review is justified for one of the reasons laid down in paragraph 1 or 2, the European order for payment shall be deemed null and void.




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réexamen se justifie ->

Date index: 2022-04-10
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